Cet article date de plus de treize ans.

L'extension de la déchéance de la nationalité, supprimée par le Sénat, exhumée par les députés

Cet article controversé du projet de loi sur l'Immigration n'aura cessé d'être discuté, amendé, rejeté, exhumé, etc. L'extension de la déchéance de la nationalité à certains meurtriers de représentants de l'Etat, voulue par Nicolas Sarkozy, avait été rejetée par le Sénat. L'exécutif semblait en avoir pris acte. Mais les députés en commission des Lois ont remis le texte sur le tapis.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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La mesure, directement inspirée du discours ultrasécuritaire de Grenoble, avait été introduite à l'automne dans le projet de loi sur l'Immigration préparé par Éric Besson. Pourtant, après avoir malgré quelques états d'âme été adoubée par l'Assemblée nationale, elle n'a pas fait le poids devant le Sénat et son bloc gauche-centre. "Nous ne voulons pas créer deux catégories de Français", ont fait valoir ces sénateurs, qui ont voté son rejet début février à 182 voix contre 156.

Devant cette levée de boucliers au Sénat, Nicolas Sarkozy et François Fillon s'étaient dit prêts à en rester là, à cette version de la loi très édulcorée par le Sénat. Pourtant, les députés ont réhabilité l'amendement.

Environ 90.000 personnes acquièrent chaque année la
nationalité par naturalisation, mais bien peu seraient concernées par la mesure. Il faut avoir été naturalisé depuis moins de dix ans et surtout être condamné pour meurtres ou tentatives de meurtres sur des "personnes dépositaires de l'autorité publique". Pour autant, selon la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), cette mesure est contraire au respect effectif des droits de l'Homme.