L'Elysée diffuse la composition de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique

Les services de l'Élysée ont diffusé, lundi 16 juillet, la composition de la commission présidée par Lionel Jospin chargée de "plancher" sur la rénovation de la vie publique. on peut noter la présence de Roselyne Bachelot, ancienne ministre UMP.

La commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin comptera dans ses rangs l'ancienne ministre (UMP) de Nicolas Sarkozy, Roselyne Bachelot.

Les services de la présidence de la République ont rendu public, lundi 16 juillet, la composition de cette commission dont François Hollande avait annoncé la création au cours de son entretien télévisé sur France 2 et TF1, le 14 juillet.

Présidée par M. Jospin, ancien Premier ministre socialiste (1997-2002) et candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2002 qui a été reçu, lundi matin, par le chef de l'Etat, cette commission comprendra 13 autres membres, dont plusieurs professeur(e)s de droit :

- Olivier Schrameck, président de section au conseil d'Etat, ancien ambassadeur et ancien directeur du cabinet de M. Jospin à Matignon (1997-2002)
- Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris
- Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre (UMP) sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy
- Julie Benetti, professeure à l'université de Reims
- Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques, ancien conseiller de plusieurs cabinets ministériels centristes
- Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire et ancien directeur du cabinet de Jean-Pierre Chevènement au ministère de l'Intérieur (1997-1998)
- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du tribunal des conflits
- Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances
- Wanda Mastor, professeure à l'université de Toulouse I
- Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'université de Bordeaux IV
- Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'université d'Evry
- Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I
- Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l'université Paris I

Cette commission aura notamment pour mission, précise l'Elysée, de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu.

Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales.

Elle devra aussi formuler des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du Parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales.

Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.

La commission Jospin tiendra sa première réunion le 25 juillet et rendra ses travaux au début du mois de novembre.