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L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour six ans

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu en 1986.Aujourd'hui les conseillers sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements.
Article rédigé par Pierre Magnan
France Télévisions
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu en 1986.

Aujourd'hui les conseillers sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements.

Le mode de scrutin

Après la loi de 2003, il s"agit d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Il n"est pas possible de panacher les listes (modifier ou supprimer des noms)

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales.

Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au quart.

En cas de second tour

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés disparaissent. Ce seuil de 10% des suffrages exprimés rend difficile l'accès des petites listes au second tour et donc au Conseil régional.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour (y compris la liste arrivée en tête).

Composition des listes

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer. En métropole, le découpage régional remonte pour l'essentiel à 1956. Ce sont donc 26 scrutins autonomes qui sont en jeu lors des élections régionales.

Le nombre de conseillers dans chaque région dépend d'un certain nombre de critères comme le nombre de députés, de sénateurs et de départements de la région. Sur chaque liste, le principe d'alternance homme-femme ou femme-homme s'impose.

Pour être candidat sur une liste, il fauit être inscrite sur la liste électorale de la région ou y payer ses impôts pour au moins la cinquième année consécutive. L'article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste (dans une seule région).

Selon l"article L350 du code électoral, la date limite pour le dépôt en préfecture des listes de 1er tour aux élections des conseillers régionaux est fixée au « quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi ». Pour les élections régionales de mars 2010, la date du premier tour de scrutin étant fixée au dimanche 14 mars, il s"agit donc du lundi 15 février 2010 à midi. Les listes définitives du premier tour des élections régionales de 2010 seraient alors confirmées par les préfectures au plus tard le vendredi 19 février 2010 à midi. Elles pourraient toutefois encore être retirées jusqu"au lendemain, samedi 20 février à midi. C"est donc dans l"après-midi du 20 février que l"on connaîtrait la constitution définitive de toutes les listes en présence.

La campagne officielle débutera le lundi 1er mars 2010.

Le mandat théorique de six ans pourrait être raccourci en raison de la modification annoncée des collectivités territoriales.

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