L'avant-projet de loi sur le mariage homosexuel

Ce projet de loi avait déjà été partiellement
dévoilé par Christiane Taubira dans un entretien accordé au quotidien La Croix  le
10 septembre. Le ministre de la Justice avait notamment précisé qu'il n'y aurait pas
d'ouverture au droit à la procréation médicalement assistée.

L'égalité au mariage laïque

Le texte  publié par La Vie commence par un exposé des motifs  de quatre pages qui constate que "l'idée
de l'ouverture du mariage aux personnes de même
sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi du 15 novembre 1999 sur
le Pacs", mais* ce dernier ne permet pas à des "couples de même sexe " de se "marier " et d'avoir "accès à l'adoption* ".

Détaillé sur sept pages, cet avant-projet de loi est divisé en quatre titres. Dans les "dispositions relatives au
mariage ", l'article 143 du code civil indiquera désormais que "le mariage est contracté par
deux personnes de sexe différent ou de même sexe ". Tous
les articles du code civil contenant les termes "père " et
"mère " seront remplacés par le générique "parents ".  

Toutefois, il est précisé que le mariage de deux étrangers de même
sexe ne pourra se faire sur le sol français que si leur pays d'origine
reconnait le mariage homosexuel. 

Les points absents

L'hebdomadaire La Vie s'intéresse notamment aux points qui sont absent
de cet avant projet de loi, notant ainsi que le texte ne contient aucune
indication concernant "la
présomption de paternité, actuellement fondée sur l'obligation de fidélité des
époux."   ou
bien "sur la refonte inévitable des
livrets de famille, dans lesquels le générique de "parents" ne pourra
exister: il faudra nécessairement indiquer 'parent 1' et 'parent 2',ce qui
ouvre là encore une foule de questions symboliques et juridiques".