L'Assemblée vote le remboursement à 100% des IVG et des contraceptifs

L'IVG sera remboursée entièrement pour toutes les femmes dès 2013. Seules les jeunes filles de 15 à 18 ans bénéfieront d'une contraception gratuite.

L\'Assemblée nationale, à Paris, le 2 octobre 2012.
L'Assemblée nationale, à Paris, le 2 octobre 2012. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

SANTE - C'était une promesse de François Hollande et une ancienne revendication de nombreuses associations. Les députés ont voté, vendredi 26 octobre, le remboursement à 100% des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par l'assurance-maladie pour toutes les femmes, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Ils ont également adopté le remboursement des contraceptifs pour les jeunes femmes mineures.

Quels sont les contraceptifs concernés ? 

L'Assemblée nationale a voté le remboursement à 100% des contraceptifs, comme la pilule, pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a bien précisé que l'amendement n'était pas "restreint" à "la pilule", mais qu'il s'appliquait à "tous les modes [de contraception] pris en charge" et remboursables par la Sécurité sociale. 

"Cela représentera une économie de quelque 60 euros par an pour une jeune fille qui prend la pilule", selon la ministre, qui a ajouté que "plus d'un million" de mineures seraient concernées.

Mais, contacté par francetv info le 23 octobre, le gynécologue Israël Nisand avait rappelé que "la gratuité de la contraception existe depuis 1975 en France dans les centres de planification". Il avait dénoncé "un effet d'annonce", estimant que des mesures de formation dans les établissements scolaires répondraient davantage aux besoins.

Combien coûte actuellement une IVG ? 

Une IVG coûte entre 200 et 450 euros selon qu'elle est médicamenteuse ou chirurgicale. L'assurance-maladie prend aujourd'hui en charge à 100% les IVG pour les jeunes filles mineures et entre 70% (en ville) et 80% (en établissement de santé) des frais pour les femmes majeures. Le texte prévoit de les rembourser intégralement pour toutes les femmes. Un avortement n'est "jamais un acte anodinpour une femme, a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a évoqué un "choix de santé publique".

Ce vote est-il une surprise ?

Il n'y a que 6 voix contre et 95 pour, a rapporté sur Twitter un journaliste de Mediapart.

L'UMP avait proposé un amendement contre cette mesure. Mais au sein même de ses rangs, certains députés étaient favorables à la loi. Bérengère Poletti, "opposée" à cet amendement de la droite, a ainsi été applaudie par la gauche. La députée des Ardennes, sage-femme de formation, a rappelé qu'elle avait fait de la contraception son "combat" de femme libre. 

Beaucoup de députés ont souligné la difficulté d'accès à l'IVG. Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) a dénoncé "le manque criant de centres IVG dans les structures publiques". Elle a également cité la longueur des délais entre la prise de contact et l'acte, qui peuvent aller jusqu'à cinq semaines dans un département comme la Seine-Saint-Denis. La durée recommandée est pourtant de cinq jours.