L'Assemblée vote la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2)

Le vote de la loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, reflète la composition de l"hémicycle de l'Assemblée nationale : l'UMP et le Nouveau centre ont voté pour à 305 voix, la gauche contre à 187 voix.
_ La loi fixe les objectifs généraux des forces de l'ordre pour les cinq années à venir. Elle va remplacer la Loppsi 1, votée en 2002, et qui arrive à échéance.

Par essence sécuritaire, la Loppsi se compose d'une centaine d'articles, ajoutés au fil des lectures successives à l'Assemblée et au Sénat par les députés ou le gouvernement. D'où son aspect “inventaire à la Prévert” des moyens de répression, la poésie en moins.
_ Le projet de loi est vivement dénoncé par l'opposition de gauche et par les associations de défense des droits de l'homme. “C'est un bric-à-brac sans visions ni moyens”, estime le Parti socialiste. Le groupe PS a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès que le projet de loi sera définitivement voté par le Parlement. Le gouvernement, lui, y voit logiquement le moyen “d'aller plus loin dans le combat contre la délinquance”, comme le plaide Brice Hortefeux.

Pour ce qui est de ses principales dispositions, le texte reprend donc les orientations du discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy après les émeutes de cet été dans cette ville. Il prévoit ainsi d'étendre la déchéance de nationalité française aux condamnés naturalisés
depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne
dépositaire de l'autorité publique.

La future loi renforce aussi les mesures d'identification des personnes par emprunte génétique, le développement de la vidéosurveillance, le rôle des polices municipales. Les aéroports vont pouvoir grâce à elle installer à titre provisoire pendant trois ans des scanners corporels. Le texte institue en outre la possibilité pour les préfets de prononcer un couvre-feu pour les mineurs entre 23 h et 6 h du matin. Il aggrave aussi les sanctions à l'encontre des vendeurs à la sauvette.

PEINES PLANCHER

Autres mesures : la création du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), l'aggravation des peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables. La Loppsi 2 généralise les peines plancher en direction des auteurs de violences aggravées qui ne concernaient jusqu'ici que les multirécidivistes. Et enfin, elle propose que les jurys populaires de cours d'assises puissent prononcer des peines d'interdiction définitive de territoire pour un étranger.

Les délits routiers ne sont pas oubliés. Mais là, la loi est un peu moins sévère. Certes, les sanctions contre les délits routiers sont durcies, mais les règles du permis à point sont assouplies : il ne faudra que deux ans au lieu de trois pour récupérer ses points, sauf pour les cas les plus graves, comme la grande vitesse ou l'alcoolémie.

Grégoire Lecalot, avec agences