L'Assemblée vote la baisse du plafond du quotient familial

"Des preuves d'amour, vous n'en donnez pas beaucoup ". Ce sont les mots de FN Marion-Maréchal Le Pen à l'égard du Parti socialiste, ce jeudi matin. La jeune députée, comme la totalité de l'opposition, a désapprouvé la baisse du plafond du quotient familial, présente dans le projet de budget 2014 du gouvernement, et votée par l'Assemblée. 

Cette mesure, très critiquée, et particulièrement débattue au sein de la majorité depuis des mois, va bien être mise en place. Même si les ménages concernés ne le ressentiront qu'en septembre 2014. 

Qu'est-ce que le plafond du quotient familial ?

Le quotient familial, c'est ce qui permet aux ménages imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt, en fonction de leurs revenus et du nombre de personnes qui composent leur foyer. Il fonctionne avec un système de parts : chaque adulte qui compose le foyer constitue une part, les deux premiers enfants représentent une demi-part chacun, et chaque enfant supplémentaire constitue une nouvelle part. Par exemple, un couple avec cinq enfants dispose de cinq parts. 

Le "plafond" du quotient familial, c'est, comme son nom l'indique, c'est la limite à partir de laquelle on ne peut plus réduire son revenu imposable en fonction du nombre d'enfants. C'est le moment où un ménage est considéré comme suffisamment aisé pour ne pas avoir à bénéficier d'une nouvelle réduction pour chaque nouvel enfant (et chaque nouvelle part).

Auparavant, le plafond du quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu - soit la moitié des foyers fiscaux - était de 2.000 euros. Il va donc descendre jusqu'à 1.500 euros par mois. 

Qui va devoir payer, et combien ? 

Conséquences : les familles nombreuses et/ou aisées vont voir leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros en moyenne, à partir de 2014. Mais selon Jean-Marc Ayrault, cela ne devait concerner que "12% des familles ", soit les 1,3 million de ménages qui gagnent au moins 5.370 par mois. 

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En fait, cela dépend du revenu de la famille et du nombre d'enfants : 

Un couple sans enfant ne sera pas touchéUn coupe avec un enfant sera touché s'il gagne plus de 5.370 euros par mois : son impôt augmentera de 500 euros par anUn couple avec deux enfants sera touché s'il gagne plus de 5.850 euros par mois : son impôt augmentera de 1.000 euros par anUn couple avec trois enfants sera touché s'il gagne plus de 6.820 euros par mois : son impôt augmentera de 2.000 euros par anUn couple avec quatre enfants sera touché s'il gagne plus de 7.780 euros par mois : son impôt augmentera de 3.000 euros par mois Tous ces impôts supplémentaires devraient ainsi rapporter près d'un milliard d'euros à l'Etat. L'objectif : réduire le déficit de la branche famille dans la sécurité sociale. 

Pourquoi est-ce critiqué ? 

A l'Assemblée, toute l'opposition a critiqué la mesure. L'UDI Charles de Courson a parlé d'une "énorme erreur ", l'UMP Marc Le Fur a reproché au gouvernement de prélever "un véritable impôt sur l'enfant ". En réalité, si cette mesure est critiquée c'est qu'elle a longtemps été en balance avec une autre proposition. 

François Hollande souhaitait réduire le déficit de la branche famille. Pour cela, il pouvait soit décider de réduire les allocations familiales pour les plus aisés, soit de prendre le problème dans l'autre sens, et donc baisser le plafond du quotient familial. Les deux hypothèses permettaient de rapporter 1 milliard d'euros chacune, mais c'est donc cette dernière option qui a primé. 

Le souci, c'est qu'elle oblige François Hollande à renoncer à l'une de ses promesses : celle de ne pas augmenter les impôts. Elle a également un autre défaut, c'est qu'elle est susceptible de toucher toutes les familles, et non plus seulement celles qui ont au moins deux enfants. Mais elle a aussi un avantage : les ménages ne sentiront la hausse d'impôts qu'en septembre 2014, au moment de l'impôt sur le revenu. 

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