L'Assemblée nationale réforme le temps de travail

Le détricotage des 35 heures par la majorité aura donc filé sa pelote jusqu'au bout. L'Assemblée nationale a voté en première lecture la loi “démocratie sociale et temps de travail”, sous la houlette du ministre du travail, Xavier Bertrand. Le texte définit la représentativité syndicale, conformément au compromis trouvé par le Medef, le CGPM, le CFDT et la CGT. Mais il s'écarte de ce compromis sur la question du temps de travail, en allant plus loin, confiant à chaque entreprise le soin de négocier son temps de travail (lire encadré “ce qui va changer”).

Hier soir, les députés de la majorité ont même fait un pas de plus, en décidant de fixer par défaut (c'est-à-dire en l'absence d'un accord collectif), un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés, majoritairement des cadres, au forfait.

Ce vote d'un amendement UMP-Nouveau Centre marquait la fin de l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail.
_ Le "forfait jours" créé dans le cadre des lois Aubry avait été inspiré par la difficulté pour certains cadres de quantifier clairement leur temps de travail lorsque celui-ci dépasse régulièrement les 35 heures.

Actuellement, les 35 heures équivalent, pendant l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits compris entre 200 et 210 jours.
_ Le texte du gouvernement ne prévoit aucun plafond pour ces forfaits (de fait, légalement, 235 jours par défaut et 282 jours si un accord d'entreprise permet d'aller jusque là), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d'au moins 10%.

Gauche et droite croisent le fer

C'est donc pour contrer le tollé syndical annoncé que les députés UMP ont proposé cette instauration "d'un nombre maximal annuel de jours travaillés" fixé à 235.

Hier, évoquant notamment la "fin des 35h" pour les cadres, l'opposition et les centrales syndicales sont montées au créneau face à l'un des aspects de la réforme Bertrand. Cependant, malgré le "combat" annoncé par la gauche, cet examen depuis son début le 1er juillet est passé relativement inaperçu dans l'actualité.
_ La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres entend d'ailleurs déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés", a dénoncé elle aussi Martine Billard (Verts).
_ Enfin, le député PS Alain Vidalies a évoqué une "régression sociale massive".

Matteu Maestracci avec agences