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L'Assemblée nationale crée une mission sur l'écotaxe

"Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif", selon Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

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France Télévisions
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Manifestation d'agriculteurs et d'opposants à l'écotaxe près de Valenciennes (Nord), le 8 novembre 2013. (BAZIZ CHIBANE/SIPA)

Objectif : éteindre l'incendie. L'Assemblée nationale a décidé, mardi 12 novembre, de créer une mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, dont la mise en œuvre a été suspendue par le gouvernement face à la fronde des opposants bretons qui réclament sa suppression. La semaine dernière, les sénateurs socialistes avaient fait savoir qu'ils allaient demander la création d'une commission d'enquête sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.

"Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant", a déclaré dans un communiqué le président de l'Assemblée, Claude Bartolone.

Le gouvernement s'est donné quelques mois pour trouver une solution. Mais il a écarté, lundi, tout enterrement de la mesure, au lendemain d'un week-end marqué par de nouveaux heurts entre manifestants et forces de l'ordre. Les modalités de fonctionnement seront fixées la semaine prochaine mais, précise le communiqué, "sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale" et "son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires".

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