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L'Assemblée adopte Hadopi

En nouvelle lecture, les députés ont adopté le projet de loi Création et internet. Le Sénat vote mercredi, pour une adoption définitive.
Article rédigé par franceinfo
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REUTERS/Charles Platiau)

Plusieurs semaines après le camouflet de la première lecture, qui avait vu le texte de loi si controversé rejeté par les parlementaires, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet.

Avec un résultat tout de même serré, à savoir 296 voix contre 233 lors d'un vote solennel en nouvelle lecture.
_ L'adoption définitive du texte est prévue demain mercredi, lors d'un
ultime vote du Sénat.

On se souvient que le 9 avril dernier, lors d'un vote à main levée, les socialistes avaient réussi à être plus nombreux au dernier moment pour rejeter le texte, avec 21 voix contre 15.
_ Ce qui avait sonné comme un couac retentissant pour la majorité, et conduit Nicolas Sarkozy lui-même ou le chef de file des députés UMP Jean-François Copé à s'assurer d'un meilleur suivi de la part de leurs troupes, pour cette deuxième lecture.

Aujourd'hui, la droite a, dans sa majorité, voté pour, la gauche
contre.
_ Le groupe socialiste annonce d'ailleurs son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Adoption du projet de loi sur la création sur Internet
envoyé par LCP-AN - L'actualité du moment en vidéo.

Le Parti Socialiste a par ailleurs fait savoir dans la soirée que Martine Aubry avait reçu "discrètement" certains des artistes qui avaient vertement critiqué l'attitude du PS lors du débat sur cette loi Hadopi :
_ Pierre Arditi, notamment, et les cinéastes Bertrand Tavernier, Jean-Jacques Annaud ou encore Jean-Jacques Beineix ont accepté de participer à des groupes de travail, pour réfléchir à "un nouveau
mode de financement de la création et la manière dont les droits d'auteur
peuvent vivre dans le monde numérique".

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