L'Assemblée adopte (encore) la réforme des institutions

Nouvel épisode dans la chronologie à étapes du projet de loi de réforme des institutions.
_ Cette nuit, le Palais Bourbon l'a donc adopté en seconde lecture. L'UMP a appelé à voter pour en compagnie du Nouveau centre, et le PS contre.

Pour éviter que le texte fasse l'objet d'une nouvelle "navette" entre les chambres, un vote identique est attendu au Sénat la semaine prochaine. Ce qui permettrait une adoption définitive de la
réforme des institutions au Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement, lundi 21 juillet.
_ Le gouvernement et la majorité auront alors besoin d'une majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

Echanges entre les camps

Le vote a donné lieu hier à des échanges fermes mais courtois entre les deux principaux camps politiques.
Pour le PS, Arnaud Montebourg a résumé la tendance générale ainsi : "à ceux qui pensent qu'ils pourront espérer les défections des uns ou des autres, je peux vous dire que nous serons tous là le 21 juillet. Malheureusement, nous voterons non".

Avec la réponse de l'orateur UMP Jérôme Chartier : "il faut parvenir à transcender ces espèces de logique partisane. Vraiment
je vous le demande. Je ne désespère pas de vous convaincre". Ce dernier ajoutant la pique suivante : "je vous demande de ne pas confondre le congrès de Versailles et le congrès de Reims".

Un texte manié puis remanié

Un compromis a également été trouvé sur la question de la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. La question, qui a longtemps divisé la majorité ou le Parlement, est "tranchée" après de nombreux rebondissements.
_ Ainsi, l'amendement adopté prévoit un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion sauf si (saisi par les deux chambres) le Président choisit une voie de ratification parlementaire.

L'Assemblée nationale a aussi rétabli la reconnaissance des langues
régionales dans la Constitution, après sa suppression par le Sénat. Par ailleurs, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet
l'adoption d'un texte sans vote, sera limité au budget de l'Etat et de la Sécu et à un seul texte par session.

Matteu Maestracci avec agences