Cet article date de plus de treize ans.

L'amendement qui permet d’être jugé par vidéo

C’est une information France Info. Le semaine prochaine, l’assemblée nationale va étudier un amendement qui pourrait permettre à une personne d’être jugée à distance devant une caméra.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

Temps de lecture : 1min

L’article a été discrètement adopté en commission des lois mercredi alors que tous les regards étaient braqués sur l’amendement ADN du projet de loi sur l’immigration.
_ Cet article, on le doit au député UMP Etienne Blanc. Concrètement, si le texte passe, il serait possible que le jugement d’un divorce ou d’un conflit avec un employeur soit donné à distance.

Pour l’heure, l’adoption de cet amendement n’a pas encore fait beaucoup de bruit. Il faut dire que politique et médias avaient l’attention ailleurs. En revanche, dès la semaine prochaine, il pourrait faire couler beaucoup d’encre car l’opposition socialiste parait très déterminée.