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Jacques Toubon sera le prochain Défenseur des droits

Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné leur feu vert à sa nomination - 48 voix pour, 33 contre. Un veto parlementaire aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions...
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
  (La commission des lois a donné son feu vert à la nomniation de Jacques Toubon comme Défenseur des droits © MaxPPP)

N'en déplaise aux opposants qui ont tenté de mobiliser - une pétition a rassemblé près de 100.000 signatures - Jacques Toubon sera bien le prochain Défenseur des droits. C'est François Hollande qui avait proposé son nom ; les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné leur feu vert. Par 48 voix pour (32 à l'Assemblée, 16 au Sénat), et 33 contre (19 à l'Assemblée, 14 au Sénat).

Pour rejeter cette candidature, il aurait fallu, selon la Constitution, les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions. Le ratio n'a pas été atteint, la candidature est validée.

Polémique "anachronique"

Lors de son grand oral devant l'Assemblée, la semaine dernière, Jacques Toubon, 73 ans, s'était employé à démonter les critiques contre lui. "Je ne suis pas l'homme que certains disent" . Ses prises de position - contre l'abolition de la peine de mort, contre la dépénalisation de l'homosexualité, datent d'il y a plus de 20 ou 30 ans, avait-il rappelé ; un "anachronisme intellectuel" , selon lui. Avant de se dire "abolitionniste de raison et de coeur" .

Ces prises de position occultent "le fait que place Vendôme j'ai fait avancer les droits" - il fut ministre de la Culture entre 1993 et 1995, puis garde des Sceaux entre 1995 et 1997.

En tant que Défenseur des droits, il voudrait faire "la guerre à l'injustice, injustice ressentie, injustice subie, qui naît de l'inégalité et qui ne peut être vaincue que par une réelle égalité des droits" . Face aux nombreuses questions des députés, Jacques Toubon s'est prononcé "pour le droit de vote des étrangers aux élections locales" et pour que le "pouvoir politique" se saisisse du sujet des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger et non reconnus en France, afin de leur donner "un statut" . Avant de se déclarer personnellement "hostile à la gestation pour autrui" .

 

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Adeline Hazan confirmée

Ces mêmes commissions des lois ont validé la nomination d'Adeline Hazan, ex-maire de Reims, comme Contrôleur général des lieux de privation de liberté. 53 voix pour, 36 contre.

"Ces nominations seront inscrites à l'ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014" , précise un communiqué de l'Elysée.

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