Interdiction de la burqa : les peines encourues

Selon le Figaro, le projet de loi comptera deux articles. Le premier concerne les femmes qui décideront de passer outre l’interdiction. Etablissant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le texte prévoit une amende de 150 euros.

Le second article concerne ceux qui imposeraient la burqa par la force. Imposer son port par "la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité" , deviendra un délit passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Il s’ajoutera au chapitre 5 du Code pénal qui traite les atteintes à la dignité de la personne.

Alors que les députés belges se sont prononcés hier à une très large majorité en faveur de l’interdiction de la burqa dans les lieux publics, depuis lundi François Fillon consulte les dirigeants religieux et politiques. Lundi les représentants du Conseil français du culte musulman ont réaffirmé devant le Premier ministre leur opposition à ce texte. Ils déplorent un climat de stigmatisation.

Invitée ce matin de France Info, la députée européenne et vice-présidente du Front National, Marine Le Pen a pour sa part déclaré qu’avec ce texte le gouvernement ne s’attaquait "qu’à la partie émergée de l’iceberg". "En réalité, il fallait contre tous les communautarismes une loi intégrale et il fallait inscrire dans la Constitution "la République ne reconnaît aucune communauté"", a insisté Marine Le Pen.

Caroline Caldier avec agences