Hadopi : vote final à l'Assemblée ?

Les députés sont appelés à voter solennellement le texte "Hadopi II", composé de cinq articles destinés à compléter le premier texte censuré par le Conseil constitutionnel sur son aspect sanctions. La loi "Hadopi I" crée une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée d'envoyer des avertissements aux internautes suspectés de piratage en ligne. Le texte "Hadopi II" prévoit que le juge peut décider de suspendre l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal.

A l'heure des explications de vote, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et sa majorité UMP-Nouveau centre -pas tout à fait unie sur ce dossier- vont répéter que le téléchargement illégal est une contrefaçon qui nuit à la création artistique. Insistant sur la dimension "pédagogique" d'Hadopi, ils pourront aussi citer les derniers chiffres du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep): la vente de musique en France -CD ou sur internet- a reculé de 17,8% au premier semestre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente.

A l'occasion de la présentation à la presse de la mission confiée au producteur Patrick Zelnik pour améliorer l'offre légale de films et de musique sur internet, le ministre de la Culture a cherché à "dénouer les idées fausses" autour de cette loi "Hadopi". "Ce petit flash-back sur ce que nous venons de connaître est rendu nécessaire par ce que j'appellerais éventuellement les absolutistes de l'internet libre, les Caton du web" qui terminent tous leurs discours en s'écriant qu'il faut détruire Hadopi, a déclaré le ministre. Homme d'état romain, Caton terminait tous ses discours devant le Sénat en déclarant qu'il fallait détruire Carthage. "Nous ne sommes ni chez Courteline ni chez Gogol. Ce dispositif n'a pas été imaginé dans les officines ministérielles par des technocrates coupés des réalités mais par des acteurs de la culture et de l'internet", a dit le ministre.

En réponse, les députés de gauche -et quelques uns à droite- feront valoir que la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal avéré et répété est une mesure répressive qui ne rapportera pas un euro supplémentaire au financement de la création artistique en France. A l'instar de Jacques Attali cet été, ils estiment qu'Hadopi "sera une loi plus ou moins avortée qui ne servira à rien", sinon à "défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien".

A la place des sanctions, ils prônent l'instauration d'une "licence globale" (payer l'accès internet quelques euros supplémentaires par mois pour avoir une liberté d'accès aux œuvres sur internet). La grippe H1N1 risque aussi de s'inviter dans le débat. En effet, comment suivre des cours sur internet, comme l'envisage le gouvernement en cas de fermeture accrue des écoles, si l'accès internet peut être suspendu?, demandent les adversaires d'Hadopi.

Caroline Caldier avec agences