Hadopi : l'UMP serre la vis et les rangs

Les circonstances du rejet du projet de loi, le 9 avril (des députés UMP trop peu nombreux, et des députés PS qui étaient entrés dans l'Hémicycle au dernier moment), avaient laissé un goût amer au gouvernement, et particulièrement au ministère de la Culture (voir nos articles) .

C'est donc le même texte qui est soumis à nouveau au vote des députés, celui issu de la Commission Mixte Paritaire. Avec un durcissement du dispositif de sanction envers les adeptes du téléchargement illégal : leur accès internet serait coupé, mais ils devraient malgré tout continuer à payer leur abonnement : c'est ce que l'on a appelé "la double peine".
_ La majorité a également supprimé la disposition qui prévoyait l'amnistie pour les internautes condamnés AVANT l'entrée en vigueur de la loi.

Sauf surprise, le projet de loi devrait -cette fois-ci- être adopté, l'UMP ayant prévu de serrer les rangs pour s'épargner le ridicule d'un nouveau rejet. Mais certains, au sein de l'UMP, persistent à jouer les trouble-fêtes.

A gauche, le vote devrait être unanime contre ce projet de loi, qualifié "d'inutile et inefficace contre le piratage". A l'exception de Jack Lang, qui a fait savoir qu'il voterait pour (voir ci-dessous) .

Si le texte est adopté cet après-midi à l'Assemblée Nationale, il sera ensuite soumis à l'examen des sénateurs, dans la semaine.
_ En cas -probable- de vote conforme, le projet sera définitivement adopté.