Grenelle de l'environnement : le texte voté à l'Assemblée

Il s'agit donc d'une presque unanimité, avec 526 voix contre 4, les députés ont donc adopté le projet de loi, qui doit traduire en lois le Grenelle de l'environnement.
_ La majorité a pu compter sur le "soutien" des élus PS.

Ces derniers, après leur vote contre l'effort supplémentaire en Afghanistan (septembre) et leur abstention quant au plan de sauvetage des banques (la semaine dernière), ont cette fois approuvé cette loi d'orientation, baptisée "Grenelle 1".

Un choix que le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a expliqué par un "signe fort" de leur engagement "en faveur du développement durable et pour le plan climat européen".

A noter qu'une majorité des élus communistes s'est abstenue, les autres
ont voté contre. Les députés Verts se sont abstenus.
_ Cette loi doit désormais être examinée par le Sénat à partir de janvier.

Décliné en lois

Précisément, la déclinaison concrète du Grenelle doit faire l'objet d'un second texte, qui serait présenté par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avant la fin de l'année. Et c'est d'ailleurs ce document, à venir, qui est très attendu par les associations environnementales.

• Changer les habitudes énergétiques

  Les députés ont décidé d'un objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation française, d'ici à 2020, soit le double d'aujourd'hui environ.
  _ Ce qui devrait se traduire, en vrac, par la rénovation des parcs publics et des logements sociaux, une meilleure isolation des logements, une incitation à acheter du matériel moins polluant, et la basse consommation d'énergie.

• Une alimentation "bio"

  La part des surfaces agricoles consacrées à l'alimentation biologique devront être portés à 20% d'ici 2020, avec un objectif intermédiaire de 6% en 2012, contre 2% actuellement.

• Coup de pouce aux transports

  Enfin, les transports dits "doux" devraient être mieux encouragés par l'Etat, avec 2.000 kilomètres de ligne à grande vitesse (TGV) programmés d'ici 2020.
  _ Approuvé également, le principe d'une "éco-redevance" pour les poids lourds qui empruntent les routes, mais pas avant 2011.

  Matteu Maestracci avec agences