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Référendum : une consultation bien réglementée par la Constitution

Publié le 03/02/2019 21:43 Mis à jour le 03/02/2019 22:25

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Référendum : une consultation bien réglementée par la Constitution Référendum : une consultation bien réglementée par la Constitution (FRANCE 2)

France 2

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En plateau, le journaliste de France 2 Guillaume Daret fait le point sur la législation concernant l'organisation d'un référendum en France.

Emmanuel Macron envisagerait d'organiser un référendum le 26 mai prochain, soit le même jour que les élections européennes. Si une consultation est organisée, elle devra répondre à certaines règles. Selon l'article 11, le chef de l'État ne peut faire un référendum par exemple sur "l'organisation des pouvoirs publics, sur la politique économique, sociale et environnementale, ou encore pour ratifier un traité", détaille le journaliste de France 2 Guillaume Daret. Avant d'ajouter qu'un référendum peut être organisé pour modifier ou réviser la Constitution, selon l'article 89.

Aucun délai légal

Parmi les questions que pourrait poser le chef de l'État lors de ce référendum : "Est-ce que les Français souhaitent que 20% de leurs députés soient élus à la proportionnelle à l'Assemblée nationale" ou encore "le fameux RIC, référendum d'initiative citoyenne, pourrait faire l'objet d'un référendum", tout comme "l'ISF", détaille le journaliste.

Quant à la date du 26 mai, aucun délai légal n'est indiqué pour l'organisation d'un référendum. Les contraintes sont surtout matérielles. Et rien n'interdit non plus son organisation le même jour que les élections européennes.