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"Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent", assure Thomas Thévenoud

L'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a quitté le gouvernement en raison d'un problème avec le fisc. L'intéressé assure qu'il s'agit d'une négligence.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, le 27 août 2014 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

"Des problèmes de conformité avec les impôts." C'est par ces mots qu'une source gouvernementale a expliqué, jeudi 4 septembre, la démission surprise du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, neuf jours seulement après sa nomination. Une version confirmée par l'intéressé quelques heures plus tard dans un court communiqué.

Que cache cette non-conformité fiscale ? Eléments de réponse.

Ce qui a filtré dans la presse

Le député PS de Saône-et-Loire ne payait pas ses impôts. C'est la version qui a filtré quelques heures après sa démission. Selon i-Télé, il n'aurait pas rempli de déclaration de revenus depuis trois ans. Mediapart (article abonnés) évoque de son côté "plusieurs années" sans déclaration. Le site d'information rapporte également que l'administration fiscale a ponctionné plusieurs années de suite le salaire du député directement auprès de l'Assemblée, pour un total de 10 000 euros.

Selon une source proche du dossier, citée par l'AFP, la procédure de contrôle fiscal de Thomas Thévenoud est toujours en cours. Il n'avait pas déclaré de revenus et se trouvait dans le cadre d'une imposition d'office.

Ce qu'explique l'intéressé

Dans Le journal de Saône-et-Loire, département où il est député, Thomas Thévenoud livre une autre version des faits. "Je me suis laissé déborder par mon engagement public", explique-t-il, avant de reconnaître un retard dans sa déclaration de revenus en 2012, une taxation d'office (faute de déclaration) en 2013 et un nouveau retard en 2014. Pour l'année 2013, il précise avoir payé 41 475 euros d'impôts, dont 12 593 de pénalités.

"Aujourd’hui, au regard de l’administration fiscale, je suis à jour de mes obligations déclaratives et de paiements", assure le quadragénaire socialiste. "Je n'ai fait l'objet d'aucun passe-droit ni privilège de la part de l'administration", promet-il.

"Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent (…) au fond, ma rigueur dans la vie publique n’a eu d’égale que ma négligence dans la gestion privée", se défend Thomas Thévenoud. Au passage, il confirme qu'il a bien l'intention de poursuivre son mandat de député jusqu'au bout.

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