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Gouvernement et majorité renoncent à étendre la déchéance de la nationalité

C’était la mesure-phare du projet de loi sur l’immigration, mais elle était contestée jusqu’au sein de la majorité : la déchéance de la nationalité française ne sera pas étendue aux tueurs de policiers. Gouvernement et députés UMP font machine arrière.
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Face au risque de voir le chef de l’Etat désavoué par sa propre majorité, le gouvernement et les députés UMP ont finalement décidé de renoncer à leur projet.
_ Devant les députés UMP réunis à huis clos, François Fillon évoque une décision prise "en accord avec le président de la République".

Elaboré par l’ancien ministre de l’Immigration Eric Besson, le texte sur la déchéance de la nationalité avait été durci après le "discours de Grenoble" le 30 juillet 2010 : Nicolas Sarkozy en avait fait une mesure-phare de sa politique sécuritaire.

Fronde de députés UMP et centristes

Dans sa version adoptée le 12 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée, le texte prévoyait d’étendre la déchéance de la nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans, qui ont été condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique (policiers, gendarmes, préfets et magistrats).
_ Le 10 février, les sénateurs suppriment cette disposition, grâce au vote des centristes alliés, pour l’occasion, à la gauche.

Le texte est de retour à l’Assemblée en deuxième lecture. Et l’extension de la déchéance de la nationalité est rétablie en commission.
Mais les débats s’annoncent alors houleux : 68 députés UMP et centristes (Nouveau centre, Radicaux, Gauche moderne et Alliance centriste), dont l’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, décident de présenter un amendement visant à supprimer cette extension de la déchéance de la nationalité.
Face à eux, le tout nouveau ministre de l’Intérieur et de l’Immigration Claude Guéant, s’apprête à défendre le texte.
_ Il n’aura finalement pas eu à le faire.

Gilles Halais, avec agences

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