Fiscalité : une taxe foncière en fonction des revenus ?
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Le gouvernement l'a promis : il n'y aura pas de nouvel impôt pour compenser la fin de la taxe d'habitation en 2020. Pour assurer les revenus des communes, le gouvernement pourrait moduler la taxe foncière en fonction des revenus des propriétaires.
C'est une piste qui inquiète de nombreux propriétaires : la refonte totale de la taxe foncière. Aujourd'hui basée sur des critères définis dans les années 1970, elle pourrait varier en fonction des revenus. Ce retraité qui travaillait dans le secteur de l'informatique habite un 100m² près de Montpellier (Hérault). Montant de sa taxe foncière : 1 519 euros l'an dernier. Moduler cet impôt selon les revenus est une mauvaise idée, selon lui.
La valeur locative du bien actuellement prise en compte dans le calcul
Aujourd'hui, la taxe foncière est calculée en fonction d'un taux d'imposition défini par les collectivités locales, mais aussi en fonction de la valeur locative du bien. Sont pris en compte la surface, le type de chauffage ou le nombre de salles de bain. Prendre en compte les revenus : un danger, selon ce représentant de propriétaires. Aujourd'hui, sont exonérés de taxe foncière uniquement les personnes âgées ou les handicapés aux revenus modestes. Un rapport sur la réforme de la fiscalité locale sera remis fin avril au gouvernement.
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