Carte judiciaire : Belloubet "réfute" tous critères "partisans"

Lors des questions d’actualité du Sénat, Nicole Belloubet a dû une nouvelle fois s’expliquer sur le courriel rédigé au sein du ministère de la Justice, révélé par Le Canard enchaîné. Jean-Michel Blanquer a quant à lui été interpellé sur la réaction du gouvernement après l’annulation de conférences dans des universités à cause de menaces.

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La semaine dernière, le journal satirique, Le Canard enchaîné révèle par la publication "d’une note confidentielle" du ministère de la Justice. Cette note, adressée au Premier ministre, laisse peu de doutes sur le fait que les suppressions prévues de postes de juges d’instruction pourraient être conditionnées par des considérations électorales. Le vice-président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS) est donc revenu à la charge en début d’après-midi. "Vous avez déclaré que votre seule boussole était l’intérêt du justiciable et l’intérêt général. Je crains que vous n’ayez perdu la boussole".

"Je le revendique. Ma boussole, c’est l’intérêt du justiciable et l’intérêt général" a-t-elle répondu avant d’assurer que la réforme de la carte judiciaire telle que prévue dans la loi, votée en mars dernier, repose "sur des critères objectifs qui sont très clairs et très transparents".

"Cela repose également sur une analyse contextuelle et donc politique d’une situation au sens de la prise en compte de critères socio-économiques, démographiques, géographiques". "Tout ce qui est partisan, c’est un point que je réfute intégralement. Je le dis clairement devant vous" a-t-elle assuré.

Des propos qui n’ont pas convaincu Jean-Pierre Sueur, loin s’en faut, estimant que ses questions n’avaient pas reçu de réponses. "Vous croyez que c’est habile. C’est consternant parce que reste cette atteinte intolérable à la neutralité du service public de la justice ce qui n’est quand même pas rien dans notre République".

Conférence d’Agacinski annulée : Blanquer condamne une "sorte de nouveau maccarthysme"

L’annulation de la participation de la philosophe Sylviane Agacinski à une conférence-débat la semaine dernière, par l’université Bordeaux III, a donné l’occasion au sénateur LR Gérard Longuet d’interpeller le gouvernement, lors des questions d’actualité, tout comme la présidente de la commission de la culture et de l’éducation, la centriste Catherine Morin-Desailly. Un "problème bien réel", a reconnu le ministre de l’Éducation national Jean-Michel Blanquer. La venue de l’intellectuelle hostile à l’extension de la PMA à toutes les femmes, en effet été déprogrammée, car l’université a estimé qu’elle n’était pas en mesure d’assurer la sécurité de la rencontre, après des menaces.

Lors de sa question initialement destinée au Premier ministre (absent de l’hémicycle), Gérard Longuet s’en est pris à la "réaction surprenante" du gouvernement, déplorant "l’ambiguïté" de la ministre de l’Enseignement supérieur ou le silence des autres. "Marlène Schiappa a sauvé l’honneur en exprimant publiquement son désaccord". Le sénateur de la Meuse a également cité d’autres exemples. Comme la suspension par l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne d’une formation dédiée à la prévention de la radicalisation, confiée à l’écrivain controversé Mohamed Sifaoui. Ou encore la déprogrammation d’une pièce tirée d’un pamphlet écrit par le dessinateur Charb, assassiné lors de l’attentat contre Charlie Hebdo en 2015. "Nous avons la certitude que vous ne respectez le droit de parler que si et seulement si les minorités turbulentes pour en donnent l’autorisation", a accusé Gérard Longuet.  

"Ce qui s’est passé à Bordeaux, et ce qui s’est passé à Paris est absolument inacceptable", a immédiatement répondu Jean-Michel Blanquer. "C’est inacceptable et ça doit nous alerter, parce que n’est pas un mouvement spécifiquement français. C’est une sorte de nouveau maccarthysme qui fait que l’on veut s’attaquer à la liberté d’expression." Mais le ministre a cependant rappelé que l’autonomie était un principe fondamental des universités. "Il n’appartient pas à la ministre de l’Enseignement supérieur […] de prendre directement ces décisions", a-t-il expliqué. "Il n’en demeure pas moins qu’il est dans notre rôle – et c’est ce que nous faisons, l’ensemble du gouvernement – de condamner ce qui s’est passé dans les deux cas."

Questions du gouvernement 30/10
Questions du gouvernement 30/10 (Public Sénat)