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Fraudeurs fiscaux : pourquoi ils se dénoncent ?

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi que 11.000 personnes avaient déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc. Cela représenterait une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".  Des retours en nombre supérieur aux prévisions de Bercy qui s'expliquent par plusieurs raisons.
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Radio France
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  (Catherine Grain Radio France)

Si les fraudeurs fiscaux se dénoncent au fisc, c'est qu'ils sont pris entre le marteau
et l'enclume.  Depuis le mois dernier, la
nouvelle loi contre la fraude fiscale durcit considérablement les sanctions.
Les peines peuvent aller jusqu'à sept ans de prison et deux millions d'euros
d'amendes. Et très prochainement, les
banquiers suisses comme luxembourgeois, pourraient donner les noms des titulaires des comptes au fisc français.  Les fraudeurs ont donc tout intérêt à se
faire connaître, d'autant que depuis six mois, une circulaire ministérielle leur
permet d'atténuer les sanctions s'ils le font spontanément. Une disposition qui ne concerne pas "les avoirs qui ont pour origine une activité occulte".

Surtout des fraudeurs passifs

"Clairement, il y a un très fort afflux de contribuables
français qui sont inquiets, qui se sont posés la question et qui viennent nous
voir. La moyenne de ces comptes est entre 500.000 et un million d'euros. 95%
voire plus de ces gens-là ont hérité ou ont reçu en donation des sommes de
leurs parents. Il y a des comptes qui remontent à 1870"
assure l'avocat fiscaliste
Jean-Philippe Delsol.

Pour ces fraudeurs passifs, les coûts de régularisation
passent de 40 à 15 %. A ce rythme reconnaît-il, on va vite dépasser l'objectif.
Bercy confirme en rappelant que chaque euro récupéré, est un euro d'impôt en
moins à payer.

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des fraudeurs fiscaux repentis

Quant au milliard
d'euros espéré par Bercy, il est "crédible " estime Vincent
Drezet, de Solidaires Finances publiques, le principal syndicat des impôts. Mais
pour des raisons liées à la complexité du traitement des dossiers, il ne sera encaissé, selon lui,
qu'au titre de 2014.

 

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