François Hollande va soumettre le pacte budgétaire européen au Parlement

Le président français François Hollande a annoncé vendredi qu'il allait soumettre rapidement au Parlement français pour ratification "toutes les décisions" adoptées au sommet européen de Bruxelles, dont le pacte budgétaire européen.

Pas d'Europe sans concession. C'est ce qu'a du se dire François Hollande lors du sommet européen. Pendant sa campagne électorale, le chef de l'Etat avait promis que la France ne ratifierait pas le traité européen de discipline budgétaire, imposé par l'Allemagne avec l'appui de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, sans l'avoir au préalable renégocié pour y ajouter un volet croissance.

"Je propose que soient soumis au Parlement toutes les décisions concernant l'Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c'est nécessaire, la taxe sur les transactions financières et le pacte budgétaire", a déclaré M. Hollande à la presse à l'issue du sommet de l'UE.

Hollande : "l'Europe a été réorientée comme il convenait"

"L'ensemble sera soumis au Parlement, parce qu'il y a une cohérence, parce qu'il y a un accord global, parce que nous avons là tout ce qui peut permettre au Parlement de faire son choix (...) là, il aura une vision à moyen terme de ce que nous voulons faire en Europe", a-t-il ajouté. "Dans la campagne présidentielle, j'avais annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé (...) Ce sommet a permis d'aboutir à cette renégociation", a poursuivi le chef de l'Etat.

"Tout n'est pas encore complet, manque encore l'étape de l'union monétaire et économique, tout n'est pas encore mis en œuvre, mais je considère que l'Europe a été réorientée comme il convenait", a-t-il insisté.

Hostilité à la "règle d'or"

François Hollande a précisé que cette série de textes serait soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat rapidement. "Dans un délai qui ne sera pas long, ça suppose qu'il y ait tous les textes (...) ils ne sont pas encore prêts", a-t-il justifié.

Interrogé par la presse, le président français a répété son hostilité à l'introduction d'une "règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire dans la Constitution française, ainsi que le souhaitait son prédécesseur Nicolas Sarkozy et l'a déjà fait l'Allemagne.

Modifier la Constitution ?

"Je me suis engagé pendant la campagne pour dire que nous ne mettrons pas dans la Constitution une règle qui fixerait le rythme de réduction des déficits", a-t-il souligné, "en revanche, nous ferons voter une loi de programmation budgétaire, peut-être de valeur organique (...) pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques".

"Nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu'il convient de faire mais notre idée n'est pas d'intégrer dans la Constitution la loi de programmation", a insisté le président.

Le Parti socialiste, dont est issu M. Hollande, et ses alliés disposent d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais la gauche, également majoritaire au Sénat, ne détient pas la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Parlement pour modifier la Constitution française.