Fonctionnaires: pas de réforme des bonus d'outre mer

Cette nuit la commission des Finances a donc retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens.
Elle s'est rendue aux arguments du ministre du Budget Eric
Woerth qui a promis d'aborder cette question à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites.

Cette réforme concerne 32.000 fonctionnaires installés à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre et Miquelon et qui bénéficient de suppléments de retraite qui peuvent aller de 35 à 75% selon les territoires. Ce dispositif a fait l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la Cour des comptes, en raison de son coût, estimé à 330 millions d'euros en 2008, de son caractère inéquitable par rapport aux autres retraités, et de la difficulté d'en contrôler effectivement les conditions de résidence.

Aux termes de l'amendement présenté par l'ancien ministre UDF Jean Arthuis et qui a donc été retiré, le bonus instauré pour compenser le coût de la vie dans les territoires ultra-marins aurait été réservé "aux seuls bénéficiaires de cet avantage à la date du 1er janvier 2008 qui remplissent la condition de résidence effective à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie". Il serait resté plafonné au montant versé à cette date et aurait été "ramenée à 35% du montant en principal de la pension, à partir du 1er janvier 2008, pour les personnes qui ne sont pas nées dans ces territoires ou qui n'y ont pas été en poste pendant les cinq années précédant la liquidation de leur pension".
En outre, "les agents cessant de résider dans ces territoires, ou
s'absentant de ceux-ci plus de quatre-vingt jours par an", en auraient
définitivement perdu le bénéfice.