Eric Besson veut sanctionner les patrons employant des sans-papiers

Pour empêcher les entreprises d'embaucher des étrangers sans titre de
séjour, le ministre a mis en place “un arsenal de sanctions administratives et
pénales” dans son projet de loi.
Cet arsenal prévoit notamment de “rendre les employeurs inéligibles aux
appels d'offres nationaux et européens, aux aides publiques nationales et
européennes” et de leur “imposer le remboursement des aides publiques reçues
l'année précédant l'infraction relevée”.
Parmi les sanctions prévues figure aussi la fermeture d'un établissement à
tire provisoire pour une durée maximale de trois mois. La mesure pourra être
accompagnée de la saisie à titre conservatoire du matériel professionnel des
contrevenants.
_ Le projet de loi impose par ailleurs aux entreprises qui ont employé des
sans-papiers de payer leurs frais d'expulsion (à l'Etat) et de verser les
arriérés de salaires et de charges sociales (au salarié expulsé) “en présumant
une relation de travail d'une ancienneté minimale de trois mois en l'absence de
preuve contraire”.

Expulser 30.000 personnes par an

Le texte d'Eric Besson modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France en allongeant la durée de rétention administrative, qui passe de 32 à 45 jours. En réponse aux critiques des associations, Eric Besson
affirme que cette durée reste très inférieure à celle des autres pays européens (60 jours au Portugal, 6 mois aux Pays-Bas, en Autriche ou en Hongrie, 8 mois en Belgique, 18 mois en Allemagne, 24 mois en Suisse et même illimitée au Royaume-Uni).

Le projet crée également une interdiction de retour sur le territoire français et instaure des zones d'attente “dématérialisées” lorsque des étrangers sont interpellés en dehors de tout point de passage frontalier.
Cette disposition vise à accroître la latitude de l'administration pour éloigner les étrangers en situation irrégulière.
Le texte inverse en effet le moment où les juges administratifs et judiciaires statuent. Le juge administratif, qui se prononce sur la légalité de la mesure d'éloignement, interviendra désormais avant le juge de la liberté et de la détention, garant des libertés fondamentales, dit le texte.

_ Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'expulser environ 30.000 personnes par an. L’année dernière, la France a expulsé 29.000 étrangers en situation irrégulière.
Rappelons que l’éloignement des étrangers en situation irrégulière coûte à l’Etat environ 232 millions d’euros par an, soit 12.000 euros par reconduite, selon des chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur.
La Cimade a évalué à 27.000 euros le prix de chacune des 20.000 reconduites forcées réalisées en 2008.

Le texte écarte de la naturalisation ceux qui ne justifieraient pas de leur assimilation à la communauté française par l'adhésion aux “principes et aux valeurs essentielles de la République”.
Pour garantir cette assimilation, une personne souhaitant devenir française devra signer “une charte des droits et devoirs du citoyen français” et l'exigence d'une bonne connaissance de la langue française sera renforcée.
Toutes ces dispositions sont susceptibles d'empêcher les femmes portant le voile intégral d'obtenir la naturalisation.

Mikaël Roparz, avec agences