Propos haineux sur internet : "Je proposerai un mécanisme de signalement uniformisé et simplifié", annonce la députée Laetitia Avia

La proposition de loi sera déposée "dès le mois de mai".

La députée parisienne LREM Laëtitia Avia, le 12 décembre 2018.
La députée parisienne LREM Laëtitia Avia, le 12 décembre 2018. (BERTRAND GUAY / AFP)

Interrogée sur franceinfo mercredi 20 février, la députée LREM Laetitia Avia a indiqué, au sujet des propos haineux sur internet : "Je proposerai un mécanisme de signalement uniformisé et simplifié". Emmanuel Macron a annoncé que l'élue parisienne allait déposer une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet "dès le mois de mai", quelques minutes plus tôt, lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).

franceinfo : Que faire pour aider les victimes de propos haineux sur les réseaux sociaux ?

Laetitia Avia : Concernant les difficultés de signalement, dans ma proposition de loi, je proposerai un mécanisme uniformisé et simplifié. Il faut simplifier l'expérience utilisateur sur les réseaux sociaux. Si je suis victime de propos haineux sur les réseaux sociaux, cela ne doit pas être pénible pour moi de les signaler, par exemple avec un bouton unique, qui s'appliquera sur toutes les plateformes. Ensuite, l'objectif est aussi de responsabiliser toutes ces plateformes qui créent une viralité autour des contenus haineux. Cela provoque une double sanction pour les victimes qui, non seulement reçoivent ces injures haineuses, mais qui en plus sont exposées auprès de dizaines de milliers voire de millions de personnes.

Comment faire pour responsabiliser ces plateformes ?

Il faut le faire avec la mise en place d'une obligation de retirer, dans les meilleurs délais, sous 24 heures, ces contenus haineux, sous peine de sanctions extrêmement fortes et dissuasives, qui se chiffreraient en millions d'euros pour ces plateformes. C'est ce que nous avons préconisé dans le rapport et c'est ce qui sera dans la proposition de loi.

Les plateformes vont-elles jouer le jeu ?

Les plateformes vont jouer le jeu parce qu'elles n'auront pas le choix. C'est la loi. Et ce ne sont pas leurs conditions d'utilisation qui doivent primer sur la règle d'intérêt général. Notre message est ferme. On leur demande de la coopération, à défaut ce sera de la sanction.

La justice sera-t-elle suffisamment armée pour être assez réactive ?

La justice est là pour sanctionner les auteurs. C'est pourquoi on a besoin de mécanismes pour pouvoir lever plus efficacement, plus rapidement, l'anonymat des personnes qui tiennent ces propos haineux sur les réseaux sociaux. A propos de l'anonymat, on ne touchera pas au pseudonymat, le droit pour chacun de s'appeler X ou Y, en revanche, dès lors qu'un délit est commis on doit pouvoir identifier la personne. C'est là qu'on lève l'anonymat. Ensuite, dans la réforme de la justice, on a mis en place un mécanisme d'ordonnances pénales. Un juge va donc juger ces délits sans audience. Cela va permettre d'avoir une justice plus rapide et plus efficace dans le traitement de ces délits. Aujourd’hui, pour les victimes, la procédure est assez fastidieuse. C'est souvent dissuasif. Alors on va compresser cette procédure pour qu'elle soit plus simple, moins coûteuse pour les victimes qui, normalement, doivent payer des honoraires d'avocat pour connaître l'identité de la personne qui les a insultées sur internet. Il faut arrêter avec cette impunité qu'on retrouve du début à la fin du processus.