L'Assemblée vote la possibilité pour le président de la République d'assister au débat au Congrès

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 juillet, une série d'amendements permettant au président de la République d'assister au débat après son intervention devant le Congrès. Cette modification, adoptée dans le cadre de la révision de la Constitution, a été adoptée à l'issue d'un vif débat, par 40 voix contre 13. Ce changement enlève la formule "en dehors de sa présence" (celle du chef de l'Etat) de l'article 18 de la Constitution. Le droit d'adresse du président de la République face au Congrès a été mis en place en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Auparavant, le chef de l'Etat ne pouvait qu'envoyer un message lu aux deux Chambres. 

Des amendements identiques, portés par des élus UDI-Agir ou des non inscrits issus des rangs radicaux, ont en revanche été défendus pour permettre au président de la République d'assister au débat au Congrès. "A lui de choisir s'il est là ou pas", selon Jean-Christophe Lagarde. Les amendements de son groupe en commission avaient été rejetés, notamment par Richard Ferrand.

Le président veut pouvoir "répondre" au Congrès

Emmanuel Macron avait annoncé cette modification une semaine plus tôt, devant le Congrès réuni à Versailles. "J'ai demandé au gouvernement de déposer, dès cette semaine, un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre", avait-il expliqué. Après son discours, le président était sorti de la salle du Congrès, laissant place aux groupes politiques pour un débat sans vote "hors de sa présence".

Cette modification n'a toutefois pas fait l'objet d'un amendement du gouvernement ou de la majorité, des élus d'opposition dénonçant un "revirement", voire un "coup monté". Défendant "la possibilité d'écouter et le cas échéant de participer au débat" pour le président, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a considéré que cette nouvelle modification de la Constitution ne redéfinirait pas "le régime de responsabilité du Premier ministre, qui ne dépend que de l'Assemblée". La "rédaction parfaite [des amendements votés] rendait inutile un amendement du gouvernement", a-t-elle ajouté.