Cet article date de plus de huit ans.

Écotaxe : les parlementaires refusent un abandon "désastreux"

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe rend ce mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par Jean-Marc Ayrault. Elle propose des aménagements après avoir écarté l'hypothèse d'un enterrement "désastreux" de cette taxe qui pourrait aussi changer de nom. Mais ce n'est pas l'avis de Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
  (L'un des portiques écotaxe, cible de la colère des Bonnets rouges © Reuters - Stéphane Mahe)

 Lorsqu'il n'est pas possible de collecter un impôt, parce que cela suscite des difficultés économiques et sociales considérables, voire des troubles à l'ordre public, il est de la  responsabilité des décideurs publics d'envisager des dispositifs susceptibles d'être mieux acceptés " explique Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, membre de la mission d'information. Améliorer mais pas supprimer. Cette mission a en effet écarté l'idée de supprimer cette écotaxe qui pourrait devenir s'appellera désormais "éco-redevance poids lourds".

Une franchise kilométrique

Mais la principale proposition de ce rapport préparé depuis novembre dernier sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet,  est l'instauration d'une franchise kilométrique. Elle permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts, et donc leurs entreprises,  de ne pas être pénalisé : "Dans tous les cas, cette franchise kilométrique devra être  calculée de telle manière à ne pas réduire le produit de la redevance d'un montant supérieur à 300 millions d'euros" précise le rapport.

Les exonérations prévues dans le précédent système, comme les véhicules de collecte de lait, seraient conservées, de même que les réductions tarifaires dans les régions périphériques, et notamment la Bretagne.

La position divergente de Ségolène Royal

Des propositions qui ne seront peut-être pas suivies par Ségolène Royal : "Moi, j'ai une position imaginative, créative. Sur ce dossier, je suis attendue au tournant. Mais j'avancerai. A marche forcée s'il le faut" assure la ministre de l'Ecologie dans Paris Match. Et elle propose elle un enterrement du dispositif en évoquant la perspective d'"un accord à l'amiable" avec la société Ecomouv'.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Politique

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.