Politique : le projet de loi de programmation des finances publiques rejeté à l'Assemblée nationale

Plus tôt dans l'après-midi, les députés se sont réunis dans l'hémicycle pour une première séance de questions au gouvernement houleuse.

Les députés au sein de l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 4 octobre 2022, à Paris. 
Les députés au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 4 octobre 2022, à Paris.  (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

>> Ce direct est désormais terminé. 

Premier échec pour le gouvernement d'Elisabeth Borne. Le projet de loi de programmation des finances publiques a été rejeté en commission des finances, mardi 4 octobre. Les oppositions se sont unies pour s'opposer en bloc au texte. Résultat : 36 voix se sont exprimées contre, et 30 voix pour. Le texte prévoyait notamment cinq ans de baisse des dépenses publiques et un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB d'ici cinq ans. 

 La date du congrès du PS révélée. Les grandes manoeuvres ont commencé au PS, où les opposants à la ligne pro-Nupes fourbissent leurs armes pour tenter de battre le premier secrétaire Olivier Faure lors du prochain congrès, avec en ligne de mire les européennes. Le congrès aura lieu du 27 au 29 janvier 2023, à Marseille, et l'élection du premier secrétaire le 19 janvier, a annoncé le parti à l'issue d'un conseil national mardi soir.

 Elisabeth Borne réagit aux accusations de violences visant certains politiques. "Depuis plusieurs semaines, on fait fi des règles élémentaires de l'Etat de droit", a déploré la Première ministre, mardi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée. Une référence à la mise en retrait du député Julien Bayou de son poste de secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts à la suite d'accusations de violences psychologiques envers une ex-compagne. "En ces domaines, seule l'institution judiciaire peut déterminer les faits, dire le droit et sanctionner", a-t-elle fait valoir. 

Passe d'armes entre Aurore Bergé et La France insoumise sur les violences faites aux femmes. "Depuis plusieurs semaines, on loue la vertu de celui qui reconnaît des faits de violences conjugales. Depuis plusieurs semaines, on entend ceux qui parlent de leur affection pour un homme qui frappe sa femme", a déclaré la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, mardi, semblant faire référence à l'affaire visant le député LFI Adrien Quatennens. Une adresse qui n'a pas manqué de faire réagir dans les rangs de la Nupes, d'où sont montés des huées contre la députée des Yvelines.

Une "banalisation des affaires par le président" jugée "inacceptable" par Olivier Marleix. Le patron des députés Les Républicains à l'Assemblée s'est exprimé sur l'affaire visant le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, mis en examen et maintenu en poste. "Il paraît édifiant que le ministre de la Justice reste en fonction", a-t-il également déclaré à propos des soupçons de conflits d'intérêts qui visent le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. 

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #POLITIQUE

23h49 : La Commission des Finances a rejeté la Programmation des Finances Publiques 2023-2027 !
Les oppositions ont su unir leurs votes pour rejeter un texte mensonger, trompeur, décliniste, incapable de rétablir les finances publiques et la justice fiscale. https://t.co/AV5guPBnrH

23h49 : Le gouvernement le craignait, la commission des finances l’a concrétisé: la loi de programmation des finances publiques qui prévoit 5 ans de baisse drastique des dépenses publiques est rejetée. A confirmer en séance mais c’est un bon signe avant l’ouverture des débats du #PLF2023

23h51 : Camouflet pour la majorité présidentielle au sein de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'opposition a fait rejeter la loi de programmation des finances publiques, comme le rapportent l'"insoumis" Eric Coquerel et le frontiste Jean-Philippe Tanguy.

21h51 : Et si la réforme des retraites était soumise au référendum ? C'est ce que souhaitent les députés communistes, qui entendent déposer une motion en ce sens lorsque le projet de loi arrivera à l'Assemblée dans les prochains mois. La majorité a déjà fait savoir qu'elle était opposée à une consultation "sur une question aussi complexe".

21h45 : "Est-ce que nous avons actuellement les conditions optimales pour mener des débats de fond ? Je ne vais pas vous mentir : non."

Après une rentrée parlementaire chahutée, cette porte-parole du parti présidentiel assure que "tout est sur la table" pour permettre à la majorité de "faire avancer un certain nombre de dossiers", y compris la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale.

18h09 : Il est 18 heures, voici un nouveau rappel des titres :

• Le ministère russe de la Défense reconnaît un recul important de son armée dans la région ukrainienne de Kherson, selon une carte montrée lors de son briefing quotidien. Suivez notre direct.

La séance des questions au gouvernement a été très agitée à l'Assemblée, cet après-midi, après une allusion de la députée Aurore Berger à l'affaire Adrien Quatennens, lors d'une intervention sur les violences conjugales. Suivez notre direct.

Le prix Nobel de physique 2022 récompense le Français Alain Aspect, l'Américain John Clauser et l'Autrichien Anton Zeilinger, pour leurs "expériences révolutionnaires" sur la mécanique quantique.

• Le Parlement européen a donné son feu vert final à l'obligation d'un chargeur identique pour tous les smartphones et appareils électroniques portables vendus dans l'UE, d'ici l'automne 2024.

16h00 : Autre scène qui a marqué les échanges houleux autour des violences conjugales : en réponse aux propos d'Aurore Bergé, l'écologiste Sandrine Rousseau s'est levée et a fait un triangle avec ses mains. Selon le magazine Elle, il s'agit d'un symbole féministe apparu en 1972 et qui a régulièrement été vu lors de rassemblements pour le droit à l'IVG. La comédienne Emmanuelle Laborit avait aussi expliqué à Arte, en 2015, que ce geste permet de dire "féminisme" en langue des signes.

(FRANCEINFO)

16h04 : Bonjour . Comme le précise le règlement de l'Assemblée nationale, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal implique "la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée au député". Il s'agit de l'une des quatre peines disciplinaires applicables aux membres de l'Assemblée.

15h49 : Bonjour FI. C'est quoi un rappel à l'ordre inscrit au pv à l'assemblée nationale ? Qu'encourt exactement la députée ? Merci

15h49 : Rappel à l’ordre pour @Deputee_Obono prononcé par la présidente de l’AN. « Vous continuez a invectiver l’AN ? Je prononce un rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal », dit @YaelBRAUNPIVET

15h58 : « Je vous prie de ne pas invectiver les orateurs quels qu’ils soient », tonne @YaelBRAUNPIVET alors que les cris fusent dans l’hémicycle tandis que la Première ministre s’exprime sur les violences conjugales

16h04 : La députée LFI Danièle Obono, parmi les élus de la Nupes qui ont hué Aurore Bergé tout à l'heure, a fait l'objet d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

15h44 : « Le garde de sceaux n’est pas empêché, il est pleinement engagé, il voit ses moyens renforcés (…) un dispositif de déport a été mis en place », poursuit la cheffe de gouvernement, qui pilote les dossiers sur lesquels Dupond-Moretti ne peut se saisir.

15h43 : Le socialiste Boris Vallaud a interpellé Elisabeth Borne sur la situation d'Eric Dupond-Moretti, renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de conflit d'intérêts. "Je ne crois pas qu’il soit démocratiquement sain que des décisions de l’autorité judiciaire soient commentées ici", a répondu la Première ministre, disant sa "pleine confiance dans la justice".

(FRANCEINFO)

15h36 : 🔴 [#SPACE] Réforme des retraites, de l'assurance chômage, budget 2023... la rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale s'annonce sous haute tension 🎙️ On en parle ce soir dès 18H avec @NathalieStCricq et @jbmarteau

15h36 : Réforme des retraites et de l'assurance chômage, budget 2023, affaires mettant en cause des membres de l'exécutif... Cette rentrée parlementaire s'annonce sous haute tension. Les journalistes de France télévision Nathalie Saint-Cricq et Jean-Baptiste Marteau en discutent ce soir dès 18 heures dans un space, à suivre sur notre compte Twitter.

15h20 : Ces propos, qui semblent faire allusion à l'affaire Adrien Quatennens sans le nommer, ont été salués par une ovation d'une partie de l'hémicycle... et par les huées des députés de La France insoumise. La réponse de la Première ministre a été difficilement audible, au milieu du brouhaha qui a suivi.

15h24 : Ce début de séance est très agité à l'Assemblée nationale. Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, interroge la Première ministre sur les violences faites aux femmes. "Depuis plusieurs semaines, on loue la vertu de celui qui reconnaît des faits de violences conjugales. Depuis plusieurs semaines, on entend ceux qui parlent de leur affection pour un homme qui frappe sa femme", déclare-t-elle.

(FRANCEINFO)

15h10 : Les députés ont ensuite observé une minute de silence en mémoire de Mahsa Amini, jeune Iranienne morte après son arrestation par la police des mœurs à Téhéran, ainsi qu'aux femmes et hommes iraniens qui manifestent depuis. Au moins 92 personnes ont été tuées en Iran depuis le début de la protestation le 16 septembre, selon l'ONG Iran Human Rights, alors que les autorités avancent un bilan d'environ 60 morts, dont 12 membres des forces de sécurité. Plus d'un millier de personnes ont été arrêtées.




(FRANCEINFO)

15h08 : La séance des questions au gouvernement débute à l'Assemblée nationale. Vous pouvez la suivre en direct sur notre site. Elle a débuté par une ovation des députés en hommage au Français Alain Aspect, qui a reçu le prix Nobel de physique aux côtés de John Clauser et Anton Zeilinger.

(FRANCEINFO)

15h03 : Le groupe écologiste annonce qu'il prépare un règlement intérieur sur sa vie interne et sur les comportements de ses députés, et ce règlement sera prêt dans une "dizaine de jours"#DirectAN @LCI @TF1Info

15h03 : La présidente du groupe #EELV Cyrielle Chatelain" #julienbayou s'est exprimé pendant la réunion de groupe. On avait besoin de nous retrouver. Mais on évite de faire du déballage dans les médias."#DirectAN @LCI @TF1Info

15h03 : La présidente du groupe EELV à l'Assemblée nationale a précisé tout à l'heure, lors d'un point presse, que Julien Bayou s'était exprimé pendant la réunion de groupe ce matin. "On avait besoin de nous retrouver. Mais on évite de faire du déballage dans les médias", a-t-elle ajouté.

15h03 : Julien Bayou a démissionné de ses fonctions d'encadrement du parti EELV depuis que Sandrine Rousseau a dévoilé dans les médias qu'il faisait l'objet d'accusations de violence psychologique de la part d'une ex-compagne. La cellule violences sexuelles et sexistes (VSS) du parti avait été saisie par cette ancienne petite amie début juillet. Depuis, cette commission interne est sous le feu des critiques. On vous explique pourquoi.

Le député écologiste Julien Bayou à l'Elysée, à Paris, le 22 juin 2022. (LUDOVIC MARIN / AFP)(LUDOVIC MARIN / AFP)

14h03 : Il est 14 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :

Le prix Nobel de physique 2022 récompense le Français Alain Aspect, l'Américain John Clauser et l'Autrichien Anton Zeilinger, pour leurs "expériences révolutionnaires" sur la mécanique quantique.

• Le ministre de la Justice a réagi après son renvoi devant la Cour de justice de la République. Sa démission "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré Eric Dupond-Moretti.

"Il n'y a pas d'affaire Bayou. Il n'y a pas d'accusation." Julien Bayou, député EELV de Paris, s'est exprimé pour la première fois depuis qu'il a quitté la direction d'EELV et la présidence du groupe écologiste à l'Assemblée.

• Le Parlement européen a donné son feu vert final à l'obligation d'un chargeur identique pour tous les smartphones et appareils électroniques portables vendus dans l'UE, d'ici l'automne 2024.

13h18 : Sur l’affaire du secrétaire général de l’Elysee : « C’est sans précédent. Cette banalisation des affaires par le président est inacceptable. Cette affaire illustre le mélange des genres dans la macronie », assure @oliviermarleix

13h28 : Conférence de presse d’Olivier Marleix, patron des députés LR. Il évoque d’entrée de jeu les affaires Dupond-Moretti et Kohler. « Il paraît édifiant que le ministre de la Justice reste en fonction », dit-il

13h22 : Le patron des Républicains à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, donne une conférence de presse en ce moment. Il y a notamment évoqué les affaires qui impliquent le ministre de la Justice, renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de conflits d'intérêts, et le secrétaire général de l'Elysée, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts".

12h07 : Faisons un nouveau rappel des principaux titres :

Le prix Nobel de physique 2022 récompense le Français Alain Aspect, l'Américain John Clauser et l'Autrichien Anton Zeilinger, pour leurs "expériences révolutionnaires" sur la mécanique quantique.

• Le ministre de la Justice réagit après son renvoi devant la Cour de justice de la République. Sa démission "n'est pas à l'ordre du jour", déclare Eric Dupond-Moretti.

"Il n'y a pas d'affaire Bayou. Il n'y a pas d'accusation." Julien Bayou, député EELV de Paris, s'exprime pour la première fois depuis qu'il a quitté la direction d'EELV et la présidence du groupe écologiste à l'Assemblée. Pour lui, Sandrine Rousseau "est allée trop loin".

Six femmes de l'entourage de Mohamed Merah, et soupçonnées d'avoir séjourné en Syrie, sont en garde à vue depuis ce matin, a appris France Télévisions d'une source proche du dossier, confirmant une information d'Europe 1. Dans le détail, cinq femmes ont été interpellées et une sixième s'est rendue au commissariat. Elles sont de Toulouse ou d'Albi.

11h18 : Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, est mis en examen. Mais que lui est-il reproché ? Nous vous l'expliquons dans cet article.




(LUDOVIC MARIN / AFP)

10h35 : "S'il fallait que je sois jugé, alors je dirais ce que j'ai à dire et je me défendrais", assure Eric Dupond-Moretti.

10h27 : Le ministre de la Justice réagit après son renvoi devant la Cour de justice de la République. Sa démission "n'est pas à l'ordre du jour", déclare Eric Dupond-Moretti.

10h17 : ➡Sur @julienbayou qui dénonce une confusion entre #féminisme et #maccarthysme après sa mise en cause par @sandrousseau
🗣️@GabrielAttal "J'ai été surpris par la manière avec laquelle les choses ont été faites, il faut toujours s'en remettre à la justice"
📺@agindre https://t.co/RMzHdrwYu5

10h17 : "J'ai été surpris par la manière avec laquelle les choses ont été faites, il faut toujours s'en remettre à la justice", a déclaré sur LCI Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics.

10h15 : Affaire Bayou : "Sandrine Rousseau n'aurait pas du se faire porte-parole d'une affaire dont elle ne connaît pas grand chose", réagit Olivier Faure. "Quand la procédure est engagée, il faut la respecter." https://t.co/QsFe0YFQHo

10h18 : La contre-attaque de Julien Bayou fait réagir. "Sandrine Rousseau n'aurait pas dû se faire porte-parole d'une affaire dont elle ne connaît pas grand-chose", réagit sur franceinfo Olivier Faure, premier secrétaire du PS.

09h40 : Il est temps de faire un nouveau rappel des principaux titres :

"Il n'y a pas d'affaire Bayou. Il n'y a pas d'accusation." Julien Bayou, député EELV de Paris, s'exprime pour la première fois depuis qu'il a quitté la direction d'EELV et la présidence du groupe écologiste à l'Assemblée. Pour lui, Sandrine Rousseau "est allée trop loin".

• C'est le plus proche collaborateur d'Emmanuel Macron. Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts". Il est maintenu à son poste et cela fait grincer les dents de l'opposition.

• La Cour de justice de la République a ordonné, hier, un procès contre le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice est accusé de "prise illégale d'intérêts" dans des dossiers l'opposant à des magistrats. Dénonçant "une instrumentalisation", ses avocats ont formé un pourvoi en cassation. Voici ce qui attend désormais le ministre.

"Il y a de nouveaux villages libérés dans plusieurs régions", affirme le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Suivez la situation dans notre direct.

09h41 : De son côté, Gabriel Attal déclare qu'Alexis Kohler "est présumé innocent puisqu'il conteste les faits". Et le ministre des Comptes publics revient, sur LCI, sur la ligne du gouvernement : "Nous avons une doctrine : quand un ministre est condamné, il est amené à quitter le gouvernement."

09h41 : "Emmanuel Macron veut-il garder à un poste aussi sensible une personne qui est suspectée de conflits d'intérêts ?", déclare Marine Le Pen, sur BFMTV, à propos d'Alexis Kohler.

09h41 : "La République exemplaire d'Emmanuel Macron se transforme en République des affaires", a jugé hier sur franceinfo Manon Aubry, députée européenne La France insoumise, présidente du groupe de la gauche au Parlement européen.

09h41 : "Visiblement, le temps de la République exemplaire est révolu", réagit Olivier Faure, chef de file du PS, sur franceinfo, après la mise en examen d'Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron.

09h41 : De son côté, Sandrine Rousseau "ne regrette rien" de ses déclarations sur les accusations qui visent Julien Bayou.

(FRANCE TELEVISIONS)

09h41 : Julien Bayou charge Sandrine Rousseau dans cet entretien. "Elle est allée trop loin. Et tout le monde le mesure. Pour moi, il ne faut pas confondre féminisme et maccarthysme. Féminisme, oui évidemment, toujours. Le maccarthysme est un tout autre sujet", ajoute-t-il.

09h41 : "Il n'y a pas d'affaire Bayou. Il n'y a pas d'accusation (...) Je suis dans la situation de quelqu'un innocent des faits dont on ne l'accuse pas."

Le député EELV de Paris s'exprime pour la première fois depuis qu'il a quitté la direction d'EELV et la présidence du groupe écologiste à l'Assemblée. Dans les colonnes du Monde (article abonnés), l'élu, qui est accusé de violences psychologiques sur son ex-compagne, dit être confronté à un "dévoiement" du féminisme.