Député : Quel statut ? Quel salaire ?

6541 candidats mèneront la bataille des élections législatives. Les heureux élus, représentants de la Nation, bénéficieront d'un statut protecteur et de différentes indemnités pour mener à bien leur mandat.

Ils seront 6.541 candidats, dont 40% de femmes, et comptant dans leurs rangs des généticiens, un présentateur météo et même une actrice porno, à briguer la députation les 10 et 17 juin prochains.

Et les heureux élus du Palais Bourbon, élus pour représenter la Nation et voter la loi, bénéficieront, comme les sénateurs, d'un statut protecteur et de différentes indemnités pour mener à bien leur mandat.

Indemnité parlementaire et indemnité représentative de frais

L'indemnité parlementaire est alignée sur la rémunération des hauts fonctionnaires. Depuis le 1er juillet 2010, l'indemnité mensuelle brute d'un député est ainsi de 7.100,15 euros (net mensuel: 5.189,27 euros).

Outre cette rémunération, différents moyens matériels sont mis à sa disposition: une indemnité représentative de frais de 6.412 euros par mois ainsi qu'un crédit ouvert mensuellement de 9.138 euros pour la rémunération des collaborateurs.

Train et avion

En cas de non emploi de la totalité de ce crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

Les députés ont par ailleurs un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et à 80 billets d'avion entre Paris et la circonscription pour les députés métropolitains.

Transparence

Chaque député est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTVP), dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, une déclaration de sa situation patrimoniale.

En cas de non respect de cette obligation, la Commission saisit le Bureau de l'Assemblée, qui transmet au Conseil constitutionnel. Celui-ci constate, le cas échéant, l'inéligibilité et, par la même décision, déclare le député démissionnaire d'office. Eventuellement, la Commission peut saisir le parquet.

Immunité

La Constitution fixe un régime d'immunité. "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions" (art. 26).

Sauf "en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive", un député ne peut être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré "qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée".