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Déchéance de nationalité : Manuel Valls refuse de l'étendre à tous les Français

Le Premier ministre refuse d'étendre la déchéance de nationalité aux Français condamnés pour terrorisme et n'ayant qu'une seule nationalité, car "la France ne peut pas créer des apatrides".

franceinfo

Radio France

Publié le 06/01/2016 19:13 Mis à jour le 06/01/2016 21:13

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(Manuel Valls © Reuters/Charles Platiau)

"La France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité" , a déclaré le Premier ministre Manuel mercredi soir sur BFMTV. Depuis son bureau de Matignon, il a expliqué que le projet de loi en préparation ne proposerait donc la déchéance de nationalité que pour les Français binationaux condamnés pour terrorisme.

Manuel Valls : "Créer des apatrides ne serait pas conforme à l'image, aux valeurs et aux engagements de la France"

Trois jours après les attentats de novembre, François Hollande avait annoncé vouloir réformer la Constitution et y inscrire la possibilité de déchoir de leur nationalité française les binationaux condamnés pour terrorisme. Face aux critiques évoquant une discrimination entre les Français avec une seule nationalité et les autres, l'idée était née chez certains d'étendre la possibilité de déchoir tous les Français pour terrorisme, quitte à contrevenir à des conventions internationales. Mercredi soir, le Premier ministre a donc fermé la porte à cette piste.

Les dessous de la décision de Manuel Valls de ne pas étendre la déchéance de nationalité, avec Anne-Laure Dagnet