VIDEO. Déchéance de nationalité : Valls présente le nouveau texte aux députés

Le Premier ministre s'est exprimé, mercredi 27 janvier, devant la commission des lois.

LCP

Le gouvernement modifie son projet sur la déchéance de nationalité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 27 janvier, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire".

Cette solution, qui permet de ne pas "stigmatiser" les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Mais en parallèle, la France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954, qui interdit la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement.

La déchéance possible "pour les crimes et les délits les plus graves"

Il a également précisé que l'extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", en présentant son projet de révision constitutionnelle.

"Seules des infractions d'un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance : les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves", a déclaré le Premier ministre devant la Commission des lois de l'Assemblée, prenant en compte une demande des Républicains.

Le Premier ministre Manuel Valls, le 27 janvier 2016, devant la commission des lois de l\'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Manuel Valls, le 27 janvier 2016, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. (JOEL SAGET / AFP)