Déchéance de nationalité : opposés au projet du gouvernement, des militants socialistes saisissent la Haute autorité du PS

Ils estiment que l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français sont contraires à la "déclaration de principe" du Parti socialiste.

Lors d\'un congrès national du PS, à Toulouse, le 27 octobre 2012.
Lors d'un congrès national du PS, à Toulouse, le 27 octobre 2012. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

"Il en va de nos principes". Des militants PS ont annoncé, lundi 28 décembre, avoir saisi la Haute autorité éthique du parti à propos du projet d'extension de la déchéance de nationalité et des récentes déclarations de Manuel Valls. Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et examiné à l'Assemblée à partir du 3 février, "a déclenché une réaction forte et légitime au sein du parti et bien au-delà dans toute la gauche", écrivent les auteurs de cette saisine.

Ils dénoncent également les déclarations tenues par Manuel Valls dans le Journal du dimanche. Le Premier ministre a estimé qu'"une partie de la gauche s'égarait au nom de grandes valeurs, en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du président devant le Congrès". Lundi, Manuel Valls a de nouveau défendu le projet, renvoyant, dans une tribune publiée sur Facebook, à ses détracteurs l'accusation de faire le jeu de l'extrême droite.

La déclaration de principe "remise en cause"

"Cette déclaration de Manuel Valls et l'action de ce gouvernement sont donc en contradiction avec les valeurs telles que définies par les textes du Parti socialiste, estiment les militants PS, parmi lesquels figurent deux membres du Conseil national, Mathieu Pouydesseau et Gérard Elbaze.

"La déclaration de principes étant, à travers ces mots et ces actes, remise en cause, il nous apparaît urgent et prioritaire que cette Haute autorité éthique puisse affirmer qu'ils ne sont ni prononcés ni mis en œuvre au nom des socialistes membres de ce parti. Il en va de nos principes. Donc de notre existence même", conclut le texte, co-signé par plus d'une centaine de membres du PS. 

La Haute autorité éthique du PS est présidée par Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande. L'avocat n'a pas tardé à réagir, au micro d'Europe 1 : "La Haute autorité n'a pas compétence a priori pour statuer sur les pouvoirs publics", a-t-il jugé.