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Déchéance de nationalité : à quoi ressemble la vie d'un apatride en France ?

Les députés socialistes demandent une réécriture de la loi sur la déchéance de nationalité pour supprimer l'interdiction de créer des apatrides. Motif : elle limiterait de facto la mesure aux binationaux. Mais ce statut est compliqué à gérer.

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Si un Français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (Photo d'illustration) (XAVIER VILA / SIPA)

C'est le dernier épisode d'un débat interminable. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a demandé, mardi 2 février, la réécriture de l'avant-projet de loi sur la déchéance de nationalité. Cette mesure ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride", est-il écrit dans le texte. De fait, la déchéance de nationalité ne pourrait donc s'appliquer qu'aux binationaux, ce que les députés PS refusent. Leur solution : ne pas mentionner l'apatridie dans la loi, quitte à ce que les Français, condamnés pour des crimes ou des délits d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de terrorisme, deviennent apatrides.

"L'essentiel, pour les députés PS, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. La majorité des socialistes n'en a rien à foutre de créer trois cas d'apatride", résumait l'un d'eux. Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, assurait, mercredi, avoir obtenu gain de cause, mais le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, n'a pas vraiment clarifié la position de l'exécutif. Pour la France, créer des apatrides serait une rupture : elle respecte depuis des décennies des conventions des Nations unies prises après la seconde guerre mondiale qui l'interdisent. Ce statut rend bien souvent la vie impossible aux principaux intéressés. Francetv info vous explique comment on vit sans nationalité en France.

Une quasi-impossibilité de quitter la France

Au-delà du symbole, l'objectif de la déchéance de nationalité est de pouvoir expulser les terroristes dans l'autre pays dont ils possèdent la nationalité, après leur sortie de prison. Mais dans le cas des condamnés devenus apatrides, cet éloignement devient impossible. "Ils ne pourront pas être renvoyés vers leur pays d'origine, explique à francetv info Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre, et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentauxLeur pays d'origine, c'est la France. Donc, ils n'ont nulle part où aller. On peut peut-être les envoyer sur la Lune, les mettre en orbite..."

Les pays étrangers n'ont aucune obligation de laisser entrer des personnes déchues de leur nationalité. On imagine qu'ils ne se bousculeront pas pour accueillir des terroristes qui sortent de prison, même si ce genre d'arrangement a déjà existé. En 1994, par exemple, le Burkina-Faso a accepté d'accueillir une vingtaine de militants présumés du Front islamique du salut (FIS), algériens ou marocains, jamais condamnés, mais expulsés par la France.

Même s'ils le voulaient, ces apatrides auraient eux-mêmes bien du mal à quitter la France une fois libérés. Sans nationalité, impossible de détenir un passeport : le leur serait confisqué, ou perdrait sa validité. Si la préfecture peut fournir aux personnes reconnues apatrides un titre de voyage, celui-ci n'est pas simple à obtenir. Anastasia Trevogin, ancienne apatride naturalisée française il y a deux ans, en témoigne : "La préfecture me demandait trop de documents que je ne pouvais pas obtenir. Je n'ai jamais pu voyager comme apatride, même après avoir obtenu ce statut."

Un statut officiel qui accorde une protection

Qu'il soit sanctionné par des lois sur la nationalité de son pays d'origine ou qu'il ait été déchu de sa nationalité, un apatride peut s'adresser à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), pour qu'il lui reconnaisse ce statut, et lui accorde un titre de séjour. Il est valable un an pour un apatride récemment arrivé, mais dix ans s'il réside depuis au moins trois ans en France, ce qui serait le cas des déchus de nationalité.

"Pour les apatrides reconnus, il n'y a pas de problème, estime Gérard Sadik, coordinateur national asile pour la Cimade. Ils peuvent travailler, bénéficier d'un titre de voyage, ils ont des facilités pour être naturalisés, et peuvent faire venir leur famille sans condition de ressources ou de logement." Un statut proche de celui accordé aux réfugiés. "Si on leur donne, c'est pour les protéger, et qu'ils n'aient pas à vivre sans statut", explique-t-il.

"Sur le papier, les lois prévoient beaucoup de choses pour les apatrides, mais dans la réalité quotidienne, c'est une catastrophe", nuance Anastasia Trevogin. Le statut d'apatride n'est accordé qu'à quelques dizaines de personnes chaque année en France : en 2014, l'Ofpra a répondu favorablement à un quart des 272 demandes reçues. "A la préfecture, à la mairie, ils ne connaissent pas l'apatridie", assure cette ancienne apatride. D'origine russe, née dans un avion au-dessus de l'Ouzbékistan, Anastasia Trevogin est tombée dans un vide légal. Il lui a fallu dix ans pour obtenir le statut d'apatride et un titre de séjour, qui n'a pas résolu tous ses problèmes. "Pour la Sécu, par exemple, vous êtes né quelque part, donc vous avez forcément la nationalité de cet endroit. Partout, les gens vous demandent un passeport que vous n'avez jamais eu."

Enfin, Gérard Sadik rappelle que "c'est très perturbant psychologiquement. Aucun Etat ne vous reconnaît. Quand vous demandez un état civil, on vous le refuse, et vous ne pouvez même pas dire : 'Je suis de telle nationalité'." "Etre déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde", écrivait la philosophe Hannah Arendt, qui a, elle-même, été apatride. Anastasia Trevogin acquiesce : "C'est une sensation de vide. Vous ne savez même pas qui vous êtes."

Sans le statut d'apatride, une zone de non-droit

Des terroristes déchus de leur nationalité seraient-ils reconnus comme apatrides par l'Ofpra ? "La réponse est très claire : jamais ils ne pourraient obtenir un tel statut auprès de l’Ofpra", estime Jules Lepoutre, chercheur à l’université de Lille et spécialiste du droit des étrangers. En matière d'apatridie, la France applique les principes de la convention des Nations unies de 1954, que Manuel Valls s'est d'ailleurs engagé à ratifier. Elle prévoit qu'une personne qui s'est rendu coupable "d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies" ne puisse pas être reconnue comme apatride. La jurisprudence française inclut le terrorisme dans cette définition, même si les cas déjà jugés concernaient des réfugiés.

Des terroristes devenus de facto apatrides "seraient sans doute assignés à résidence ad vitam aeternam", estime Gérard Sadik. C'est la situation dans laquelle se trouvent déjà quelques condamnés pour terrorisme, comme Merouane Benahmed. Cet ancien du Groupe islamique armé (GIA), interdit de territoire en France mais menacé de torture en Algérie, ne peut être expulsé, et fait le tour de l'Hexagone, assigné à résidence dans des chambres d'hôtel.

Difficile, en tout cas, d'imaginer ces condamnés reprendre une vie normale. "S'ils n'obtiennent pas le statut d'apatride, ils se retrouveront dans les limbes juridiques, dans une zone de non-droit, explique Serge Slama. Leur situation serait similaire à celle d'un sans-papier. Ils ne pourront pas travailler de façon légale, ni bénéficier d'une protection sociale, ou percevoir d'allocations." C'est-à-dire être sans ressources à moins de retourner dans l'illégalité. Cette absence de droits peut aller très loin : Anastasia Trevogin raconte que quand elle a accouché de sa fille en France, l'hôpital a refusé que son nom apparaisse sur l'acte de naissance, car elle n'avait pas de pièce d'identité.

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