Conseil des ministres : la réforme constitutionnelle

Un premier volet de la réforme des institutions a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 9 mai au matin : il nécessite une réforme de la constitution et prévoit notamment de supprimer la Cour de justice de la République et de réformer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le texte prévoit aussi de revoir l'organisation du travail des deux assemblées, et là, ça semble beaucoup plus compliqué. "Cela risque de coincer, car le texte prévoit des dispositions qui ne passent pas", précise Catherine Demangeat en direct de l'Élysée.

Des dispositions inacceptables pour le président du Sénat

"Des dispositions qui réduisent le pouvoir du législatif au profit de l'exécutif : l'encadrement du droit d'amendement, le raccourcissement des navettes entre l'Assemblée et le Sénat, et une plus grande maîtrise de l'ordre du jour par le gouvernement", ajoute-t-elle. Des dispositions inacceptables pour le président du Sénat et de nombreux parlementaires. "Le président de l'Assemblée souhaite lui aussi enrichir la copie du gouvernement, c'est tout dire, commente la journaliste. En tout cas, sans le soutien du Sénat où la majorité est à droite, la révision constitutionnelle irait à l'échec, car il faut une majorité des 3/5e au Congrès et cela ne faciliterait sans doute pas l'adoption des deux autres textes à venir. Des textes qui prévoient la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, une dose de proportionnelle aux législatives, et la limitation des mandats dans le temps."