Cet article date de plus d'onze ans.

Conseil constitutionnel : Nicole Maestracci et Nicole Belloubet nommées, Claire Bazy-Malaurie reconduite

Le président de la République a décidé de nommer Nicole Maestracci, actuelle première présidente de la cour d'appel de Rouen ; le président du Sénat a, lui, choisi Nicole Belloubet, première vice-présidente PS de la région Midi-Pyrénées ; quant au président de l'Assemblée nationale, il a reconduit Claire Bazy-Malaurie, au Conseil depuis 2010.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Maxppp, Maxppp, Reuters)

Trois femme au Conseil constitutionnel - pour être tout à fait précis, deux femmes de plus, et une confirmation. Les nominations aux Conseil constitutionnel sont des actes éminemment politiques ; ils sont le fait des trois hommes les plus importants de la République : son président, ainsi que ceux des deux assemblées.

François Hollande a donc choisi Nicole Maestracci pour succéder à Pierre Steinmetz, dont le mandat prend fin le 9 mars. Nicole Maestracci est l'actuelle première présidente de la cour d'appel de Rouen, et présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.
Sa nomination doit maintenant recevoir l'approbation des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elles seront acceptée si la majorité des trois cinquièmes ne s'y oppose pas.

Quant au président du Sénat, Jean-Pierre Bel, il a choisi Nicole Belloubet. Ancienne rectrice d'académie, elle est aujourd'hui première vice-présidente PS du conseil régional de Midi-Pyrénées.
Alors qu'elle était rectrice de l'académie de Toulouse, de 2000 à 2005, elle a présidé le Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l'égalité des sexes dans les systèmes éducatifs.

Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, a, lui, décidé de reconduire Claire Bazy-Malaurie, nommée par son prédécesseur Bernard Accoyer.

Le Conseil constitutionnel compte neuf membres, nommés pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit.

 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.