Commission Jospin : un "parrainage citoyen" pour la présidentielle, un peu de proportionnelle pour les législatives

Un
cumul des mandats réduit

Dans son rapport, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique recommande un cumul des mandats très restreint. La commission dirigée par Lionel Jospin veut ainsi interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat d'exécutif local. En clair, un député ou un sénateur ne pourrait plus être maire,
adjoint au maire, président ou vice-président d'un groupement de commune, d'un
département ou d'une région. Il pourrait toujours être simple conseiller
municipal, général ou régional.

Réforme
des législatives et sénatoriales

Autre
piste avancée par le rapport de la commission Jospin – qui sera officiellement remis à François Hollande vendredi, l'instauration d'une dose
de proportionnelle lors des élections législatives. Elle propose que 10% des
députés (58 sur 577) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale.

Elle
se prononce également pour une réforme du mode de scrutin des élections
sénatoriales. Si cette réforme était adoptée, elle diminuerait le rôle des
communes rurales dans l'élection des sénateurs.

Un
parrainage citoyen pour la présidentielle

Par ailleurs,
la commission Jospin préconise de remplacer le système pour pouvoir se
présenter à l'élection présidentielle. Actuellement un candidat doit être
parrainé par 500 élus au moins. Des élus dont le nom est ensuite rendu public. Lors de la dernière présidentielle, ce système avait suscité l'indignation de Marine Le Pen. La candidate FN craignait de ne pas pouvoir se présenter dénonçant des pressions sur des élus pour qu'ils ne lui apportent pas leurs signatures.
La commission propose la mise en place d'un
"parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.

Cette
commission est composée de 14 membres. Elle avait été installée le 25 juillet.
Après la remise officielle du rapport – accompagné de projets de loi
pré-rédigés – il y aura "des consultations politiques pour pouvoir
permettre l'élaboration définitive des réformes proposées ", selon la
lettre de mission écrite par François Hollande.