Ce qu'il faut savoir sur les retraites chapeau

"Indécent", "irresponsable", "un exemple déplorable". Les responsables politiques de tous bords s'indignent à la chaîne depuis la révélation du montant de la retraite chapeau du futur-ex-PDG de PSA, Philippe Varin.

Une pratique pourtant largement répandue et connue depuis longtemps dans les grandes entreprises françaises. D'après un rapport de l'Autorité des marchés financiers daté de juillet 2010, 82 % des entreprises du CAC40 avaient recours d'un système de ce type en 2009 pour leurs dirigeants.

Mais de quoi s'agit-il ?

Ce sont des retraites supplémentaires prévues par l'article 39 du code général des impôts. Une enveloppe qui vient s'ajouter ou compléter les allocations des régimes obligatoires et conventionnels. L'idée, c'est d'assurer aux dirigeants d'entreprises une stabilité de revenus quand ils dépassent le plafond de la Sécu pour le calcul des retraites.

Concrètement, PSA a donc décidé de mettre de côté 20,968 millions d'euros sur 25 ans pour assurer à Philippe Varin un "régime de retraite complémentaire" quand ce dernier partira de l'entreprise. 

Une pension soumise à l'impôt

Une somme qui dépend largement du bon vouloir de l'entreprise. En l'occurrence, PSA prévoit que la retraite chapeau peut aller "jusqu'à un maximum de 50 % d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations brutes des cinq dernières années du bénéficiaires ". Une enveloppe soumise ensuite à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. 

Mais la retraite chapeau fait également l'objet de quelques règles. Dans son code de bonne gouvernance, le Medef dit notamment que "les bénéficiaires doivent satisfaire à des conditions raisonnables d'ancienneté dans l'entreprise, d'au moins deux ans " et donne quelques précisions sur le calcul du revenu de référence sur lequel se base le montant de la retraite chapeau.

Un serpent de mer

Au-delà des règles internes au patronat, les retraites chapeaux sont dans le collimateur des politiques depuis une dizaine d'années. Il faut dire que le cas Varin rappelle d'autres polémiques.

En 2009, la Société générale avait prévu de donner un million d'euros par an à son PDG Daniel Boutin lors de son départ à la retraite.

En mars 2010, le très contesté patron de France télécom Thierry Lombard est pointé du doigt pour sa retraite chapeau évaluée à 325.000 euros.

L'année suivante, Yves-Thibault de Silguy quitte la direction de Vinci avec une retraite chapeau de 380.000 euros par an.

Les politiques peinent à l'encadrer

A chacun de ces exemples, les gouvernements et les parlementaires se sont saisis de la question. En avril 2009, un décret a interdit les retraites chapeaux pour les entreprises qui ont bénéficié d'une aide de l'Etat. Mais la disposition ne courait que jusqu'à la fin 2010.

En octobre de la même année, les députés se sont prononcés pour un dispositif encadrant les retraites chapeaux.. mais le gouvernement s'y est opposé et a renvoyé au code de déontologie du Medef.

Un an plus tard, les parlementaires ont décidé de limiter ces retraites à 30 % de la rémunération de la dernière année d'exercice et de durcir le barème de la taxe spécifique : 7 % pour une rente mensuelle allant de 400 à 600 euros par mois. Et 14 % au-delà des 600 euros mensuels.

Vers une interdiction ?

L'interdiction, c'est ce que préconisait Nicolas Sarkozy pendant la campagne de 2002 : "Après tout quand on est salarié d'une entreprise on n'a pas droit à une retraite chapeau, on n'a pas le droit à un parachute doré. Il faudra les interdire. " De son côté, François Hollande s'était simplement prononcé par un durcissement de la fiscalité.