Campagne électorale : un projet de loi pour abaisser le remboursement des dépenses

A la suite de l’annonce par François Fillon du second plan de rigueur, le gouvernement a adopté mercredi 30 novembre un projet de loi organique, qui réduit de 5 % le plafond du remboursement des dépenses des candidats à l’élection présidentielle.

Claude Guéant réfléchit à devenir député
Claude Guéant réfléchit à devenir député (BORIS HORVAT / AFP)

A la suite de l'annonce par François Fillon du second plan de rigueur, le gouvernement a adopté mercredi 30 novembre un projet de loi organique, qui réduit de 5 % le plafond du remboursement des dépenses des candidats à l'élection présidentielle.

La rigueur touche aussi la prochaine campagne électorale. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a présenté mercredi au conseil des ministres un projet de loi organique qui réduit de 5 % le plafond du remboursement public des dépenses des candidats à l'élection de 2012, a rapporté la porte-parole du gouvernement.

Cette mesure a été annoncée au début du mois de novembre par le premier ministre François Fillon.

Elle est motivée par la volonté du gouvernement de faire en sorte que les partis politiques et les candidats aux élections prennent "leur part des efforts à réaliser" dans le cadre de la réduction des déficits, a indiqué Valérie Pécresse en rendant compte des travaux du conseil.

La réduction générale de 5% du plafond de remboursement des candidats à la présidentielle sera obtenue en abaissant de 5% le taux appliqué au plafond des dépenses électorales, a-t-elle expliqué.

Réactions de trésoriers de campagne

Pour Wallerrand de Saint-Just, trésorier du Front national, la mesure est injuste. "Je trouve extraordinaire que les représentants des partis les plus riches décident pour les autres, explique-t-il à FranceTV 2012. Pour l'UMP, 5% ça ne représente rien. Mais pour nous, cela veut dire quelques grands meetings en moins. Derrière le souci budgétaire, il y a une volonté de bipolariser la vie politique."

Mais pour Yves Contassot, trésorier de la campagne d'Eva Joly, cela ne change rien. "On est tellement loin du plafond autorisé que cela ne nous inquiète pas, confiait-il au moment de l'annonce du gouvernement. Notre campagne ce sera 4 millions d'euros maximum avec les assurances."

Ce plafond sert à calculer la somme forfaitaire remboursée aux candidats quel que soit leur score. Cette somme sera donc en 2012 au minimum de 4,75 % du plafond, contre 5 % auparavant, si le candidat n'atteint pas 5 % des suffrages et de 47,5 %, contre 50 % jusque-là, si le candidat dépasse 5 %.

Gel des salaires

Lors du scrutin de 2007, le plafond des dépenses de campagne autorisées avait été fixé à 16,166 millions d'euros pour chacun des candidats du premier tour et de 21,594 millions d'euros pour chacun des deux finalistes.

Le remboursement forfaitaire était d'environ 800 000 euros, soit 5 % des 16,166 millions d'euros.

Le projet de loi organique présenté mercredi en conseil des ministres gèle le plafond des dépenses autorisées "jusqu'au retour à l'équilibre des dépenses publiques". Le montant du remboursement "connaîtra ainsi une diminution effective de 8% par rapport à celui qui aurait été en vigueur en 2012 en l'absence de réforme", a expliqué Mme Pécresse.

Dans le cadre de son second plan de rigueur, M. Fillon avait annoncé une limitation de 5% du plafond des dépenses de campagne pour toutes les élections, qui figure dans le projet de loi de finances 2012 en cours d'examen au Parlement, ainsi qu'un gel du salaire du président de la Républiques et des membres du gouvernement.

Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande avait renchéri en promettant une baisse de 30 % du salaire du président et des ministres s'il était élu en mai 2012.