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Budget : l'Assemblée invitée à tourner la page de la présidence Sarkozy

Les mesures du projet de loi de finances rectificatif 2012 seront discutées à partir de lundi soir à l'Assemblée nationale, jusqu'à jeudi prochain. Il prévoit notamment l'abrogation de la TVA sociale, la contribution exceptionnelle de l'ISF, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, des augmentations d'impôts et diverses mesures.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 15/07/2012 22:45 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est à l'enterrement d'un certain nombre de mesures emblématiques décidées sous la présidence de Nicolas Sarkozy que le gouvernement invite l'Assemblée nationale à partir de ce lundi soir jusqu'à jeudi. La TVA sociale et l'exonérations de charges sur les heures supplémentaires ne devraient pas - à moins d'un coup de théâtre - survivre à cette semaine.

Le gouvernement doit aussi faire passer des hausses d'impôts dont il fera probablement avaler la pilule en lançant le débat sur "l'héritage" ou la "facture"du quinquennat précédent. L'UMP devrait répliquer en accusant l'équipe de Jean-Marc Ayrault de charger la barque des hausse d'impôts et de préparer l'opinion à une prochaine hausse de la CSG.

La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans. Récusant le terme d'austérité, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, préfère parler du "sérieux et de la cohérence ".

La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) a été avancée et sera complète cet été. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation, que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale. "Ca pose des questions juridiques et nous souhaitons effectivement que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ce n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il dit.

Le texte comprend aussi une contribution exceptionnelle pour les contribuables assujettis à l'ISF, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers et la baisse de 30% du salaire du président de la République.