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Borloo bataille pour la transparence des indemnités parlementaires

FRANCE - Ils ont rejeté un amendement proposant de rendre imposable la partie non dépensée des indemnités de frais de mandat des députés et sénateurs.

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France Télévisions
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Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale le 11 juilllet 2012. (OLIVIER CORANS / LE PARISIEN / MAXPPP)

"Une énorme erreur." C'est ainsi que Jean-Louis Borloo a commenté, jeudi 19 juillet, le rejet par les députés de l'amendement de son "ami" le député centriste Charles de Courson. Il proposait de rendre imposable la partie non dépensée des indemnités de frais de mandat des députés et sénateurs.

Celle-ci s'élève à 6 412 euros brut par mois et s'ajoute à l'indemnité parlementaire d'un montant brut mensuel de 7 100 euros et d'un crédit à la rémunération des collaborateurs de 9 138 euros. Comme l'explique Le Monde, l'idée "était de contraindre les élus à fournir à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui doit - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu".

"Un combat d'arrière-garde"

"Quand vous avez une indemnité pour vos frais professionnels, si vous ne l'utilisez pas pour vos frais professionnels, vous devez l'intégrer dans vos revenus. C'est le droit commun. Pourquoi les députés devraient s'exonérer du droit commun?", a justifié le député centriste, dont l'amendement a été rejeté mercredi 11 juillet en commission des Finances.

"Je n'exclus pas de demander un scrutin public pour voir qui est contre et qui est pour" lors du vote en séance publique de cet amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, a déclaré jeudi matin sur BFMTV RMC Jean-Louis Borloo. Et le président du Parti radical de railler "ce combat d'arrière-garde de (ses) amis parlementaires, qui va se retourner contre la démocratie".

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