Bercy peine à définir la nouvelle version de la taxe de 75%
Dès l'annonce de la censure de la taxe de 75% sur les
hauts-revenus par le Conseil constitutionnel, Jean-Marc Ayrault l'assurait : un
"dispositif nouveau" sera présenté avant la fin 2013. Mais quel sera
les contours de ce nouveau dispositif ? Ce dimanche, Pierre Moscovici et Jérôme
Cahuzac ont donné des versions légèrement différentes.
Quel calendrier ?
Pour le ministre du Budget, invité du "Grand
Rendez-vous" Europe 1/I-Télé/Le Parisien, la mesure sera incluse "au
plus tard à l'automne " pour la la loi de finances pour 2014. Mais, un peu
plus tard sur France Info, son homologue à l'Economie, a évoqué le choix entre
"plusieurs véhicules législatifs ". En clair, cela ne passera pas
forcément par la loir de finances.
Quelle durée ?
En ce qui concerne la durée, Jérôme Cahuzac évoque plusieurs
hypothèses :"ça peut être temporaire, ça peut être la mandature et une
mesure tout à fait pérenne ". Alors que de son côté, Pierre Moscovici
insiste sur le caractère "temporaire " du dispositif. Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s'était prononcé pour une contribution exceptionnelle de deux ans.
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