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Bercy peine à définir la nouvelle version de la taxe de 75%

Après avoir été retoquée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel, le gouvernement semble encore s'interroger sur le calendrier et la durée de la taxe de 75% "réaménagée". Entre "mesure temporaire" et "mesure pérenne", les ministres du Budget et de l'Economie ne semblent pas tout à fait sur la même ligne.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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  (Maxppp)

Dès l'annonce de la censure de la taxe de 75% sur les
hauts-revenus par le Conseil constitutionnel, Jean-Marc Ayrault l'assurait : un
"dispositif nouveau" sera présenté avant la fin 2013. Mais quel sera
les contours de ce nouveau dispositif ? Ce dimanche, Pierre Moscovici et Jérôme
Cahuzac ont donné des versions légèrement différentes.

Quel calendrier ? 

Pour le ministre du Budget, invité du "Grand
Rendez-vous" Europe 1/I-Télé/Le Parisien, la mesure sera incluse "au
plus tard à l'automne
" pour la la loi de finances pour 2014. Mais, un peu
plus tard sur France Info, son homologue à l'Economie, a évoqué le choix entre
"plusieurs véhicules législatifs ". En clair, cela ne passera pas
forcément par la loir de finances. 

Quelle durée ?

En ce qui concerne la durée, Jérôme Cahuzac évoque plusieurs
hypothèses :"ça peut être temporaire, ça peut être la mandature et une
mesure tout à fait pérenne
". Alors que de son côté, Pierre Moscovici
insiste sur le caractère "temporaire " du dispositif. Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s'était prononcé pour une contribution exceptionnelle de deux ans. 

 

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