Assemblée: le principe du pollueur-payeur appliqué aux ménages

Selon cet amendement présenté par le député communiste André Chassaigne, “la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant
prendre en compte le poids des déchets et leur nature”.

Selon André Chassaigne, “les collectivités ayant mis en place cette part
variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet
décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le
développement de décharges sauvages”.

Le vote solennel prévu pour mardi après-midi

Interrompu par le vote du plan gouvernemental en faveur des
banques, le débat sur le projet de loi défendu par Jean-Louis Borloo a repris mercredi.

Parmi les dispositions votées:

• une “éco-redevance” sur les poids-lourds pour “financer les projets d'infrastructures de transport” qui sera perçue à partir de 2011. Une taxe qui pourra être “répercutée par les transporteurs” sur leurs
  clients, a indiqué le gouvernement.

• le principe de la compensation de la biodiversité : il s'agit d'un amendement qui réécrit l'article 20 du projet de loi en prévoyant “une compensation visant à rétablir les effectifs des
  espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été
  porté atteinte.”

• Enfin les députés ont également voté plusieurs dispositions pour que soit retirer de la
  vente “à compter de 2010” les ampoules “à forte consommation d'énergie” .