Amnistie fiscale contre emprunt d'Etat : la proposition Accoyer

Pour Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, c'est un accord “gagnant-gagnant”. Il pourrait se résumer par : “tu me prêtes une partie de l'argent que tu as caché dans des banques étrangères pour échapper au fisc français. Et en échange, on passe l'éponge.”

Ce matin, Bernard Accoyer développe son idée dans le quotidien Les Echos. Sa réflexion se situe dans la vague d'idée pour juguler la crise et “pour être en mesure de donner au secteur bancaire les moyens de financer notre économie”.
_ Jusqu'ici, pas de quoi soulever l'indignation. Mais la suite est plus étonnante. Pour récupérer un maximum de capitaux, le président de l'Assemblée nationale suggère une solution : “Pourquoi ne pas réfléchir aussi à une amnistie fiscale pour nos compatriotes qui accepteraient de rapatrier leurs capitaux, sous condition bien sûr de souscrire à cet emprunt d'Etat ?”. Conscient de la dimension sulfureuse de sa proposition, il ajoute : “Je rêve d'une union nationale mais, comme il ne faut pas rêver, soyons concrets et pragmatiques”. Toutefois, il nuance : “S'agissant de l'amnistie, je pense à nos compatriotes, pas aux dirigeants qui ont pu être défaillants”.

Mais ces précautions ne suffisent pas à convaincre. A gauche, le PS a bondi en apprenant les proposition du président de l'Assemblée. le député Philippe Martin l'a jugé “extrèmement choquante”. Pour le député du Gers, membre de la commission des finances, il s'agit d'un “ballon d'essai”. Et il prédit qu'elle ne pourra être perçue “qu'extrêmement négativement par ces Français qui souffrent et qui eux payent régulièrement leurs impôts en France”.
Razzy Hammadi, secrétaire national du PS, va plus loin et dénonce “une prime à l'incivilité fiscale”.

L'idée suscite des réserves aussi au sein du gouvernement. Ce matin sur France 2, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, estimait que “l'amnistie fiscale n'est pas vraiment d'actualité”.

Grégoire Lecalot, Elsa Nathan, avec agences