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Karachi : vers une saisine de la Cour de justice de la République ?

Les juges en charge de l'instruction du volet financier de l'affaire ont délivré une ordonnance demandant des réquisitions ou l'avis du parquet sur la compétence de la CJR. 

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France Télévisions
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Edouard Balladur, à Paris, le 6 novembre 2012. ( WITT / SIPA)

L'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi touche bientôt à sa fin. Les deux juges en charge du dossier ont demandé au parquet, lundi 16 décembre, son avis sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR). Cette dernière est chargée de juger les anciens ministres dans le cadre de leurs fonctions.

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont délivré une ordonnance demandant "des réquisitions ou l'avis" du parquet "sur la compétence de la Cour de justice de la République". 

Qui pourrait être concerné ? 

Cette ordonnance ne mentionne aucun nom, assurent des sources proches du dossier. Cependant, pourraient être concernés l'ancien ministre de la Défense François Léotard, et l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dont la campagne présidentielle de 1995 fait l'objet de soupçons de financement illégal.

Me Olivier Morice, l'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, dont une plainte avait déclenché l'enquête, a demandé aux juges que le dossier de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget au moment des faits, soit également transmis à la CJR. Mais des sources proches du dossier estiment qu'il n'y a pour l'heure pas d'éléments susceptibles de conduire à une mise en cause de l'ancien chef de l'Etat.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Maintenant que les juges d'instruction ont délivré cette ordonnance, c'est le parquet de Paris qui doit décider de transmettre ou non à l'avocat général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. Lui devra décider à son tour s'il faut transmettre à la commission des requêtes de la CJR, qui décidera d'une éventuelle enquête. Celle-ci serait alors menée par la commission d'instruction.

"La position des juges d'instruction me semble logique à partir du moment où nous avons demandé qu'ils se dessaisissent au profit de la Cour de justice de la République, tant pour monsieur Balladur, monsieur Léotard que monsieur Sarkozy. Quoi qu'il arrive, tôt ou tard, la CJR (...) devra être saisie de cette affaire d'Etat, l'une des plus graves de la Ve République", a réagi Me Oliver Morice.

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