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Henri Guaino demande la levée des poursuites judiciaires contre... Henri Guaino

Le député UMP a déposé une proposition de résolution à l'Assemblée. Il réclame  la suspension des poursuites judiciaires engagées à son encontre pour "outrage à magistrat", dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

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France Télévisions
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Le député UMP des Yvelines Henri Guaino, le 2 février 2014 à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Quand Henri Guaino veut se sortir lui-même d'un mauvais pas. Le député UMP des Yvelines a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution réclamant la suspension de poursuites judiciaires engagées à son encontre pour "outrage à magistrat", après ses propos contre un des juges de l'affaire Bettencourt.

Henri Guaino a été renvoyé en correctionnelle pour avoir accusé, le 22 mars 2013, le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice" en mettant en examen Nicolas Sarkozy, dont il était le conseiller à l'Elysée. Nicolas Sarkozy a finalement bénéficié d'un non-lieu. Une première audience destinée à fixer la date du procès d'Henri Guaino devant la 17e chambre correctionnelle de Paris doit avoir lieu le 27 mai.

"La parlementaire a un rôle particulier à jouer"

Dans sa proposition de résolution, déposée vendredi 16 mai, Henri Guaino demande à ses collègues d'user de l'article 26 de la Constitution. Cet article prévoit la suspension, pour la durée de la session, des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'Assemblée dont il fait partie le requiert".

En approuvant cette résolution, écrit Henri Guaino dans l'exposé des motifs, "l'Assemblée nationale rappellera que, dans une société démocratique, le délit d'opinion n'existe pas, pour autant que l'expression de cette opinion ne porte pas gravement atteinte aux libertés d'autrui ou à l'ordre public". "Elle rappellera que dans une société libre, le parlementaire a un rôle particulier à jouer et qu'il ne peut le jouer sans une totale liberté de parole", conclut-il.

Une résolution examinée dans trois semaines

La proposition de résolution doit être examinée dans les trois semaines par la commission en charge de ce type de demande. Le débat devrait donc avoir lieu en juin. Mais même si elle est votée, la suspension des poursuites ne devrait être valable que jusqu'à la fin de la session ordinaire du Parlement, le 30 juin.

Dans cette affaire, Henri Guaino avait reçu le soutien d'une centaine de parlementaires de l'UMP. "Comme lui, nous affirmons que le juge (...) a déshonoré la justice en mettant Nicolas Sarkozy en examen", écrivaient-ils. "Nous faisons nôtres tous [c]es propos" et "nous entendons assumer toutes les conséquences", avaient-ils expliqué.

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