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Jérôme Cahuzac a menti à une banque, selon un quotidien suisse

Un journal de Zurich révèle que l'ex-ministre du Budget a présenté un certificat fiscal falsifié, quand il a voulu transférer son compte de Suisse à Singapour.

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France Télévisions
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Jérôme Cahuzac après sa démission, au ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, le 20 mars 2013. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Jérôme Cahuzac n'a pas menti qu'à l'Assemblée nationale, en France. L'ex-ministre du Budget, qui a reconnu avoir possédé un compte à l'étranger mardi, a aussi menti à une banque suisse, selon des informations publiées samedi 6 avril par le quotidien zurichois Tages Anzeiger. L'homme politique a présenté à la banque Julius Baer "un certificat fiscal falsifié", écrit le journal.

Que signifient les révélations du journal suisse ?

Pour comprendre les informations diffusées par le quotidien de Zurich, il faut revenir sur l'odyssée des 600 000 euros non déclarés de Jérôme Cahuzac, décrite par Le Monde, mercredi. D'après le quotidien français, en 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date de Jérôme Cahuzac, également proche conseiller de Marine Le Pen, ouvre pour lui, sous son nom, un compte à l'UBS Genève. Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac se rend lui-même à Genève. Le compte est transféré à son nom.

En 2000, la petite société financière Reyl & Cie, établie à Genève, entre en piste. A l'époque, elle n'a pas de licence bancaire, mais travaille comme une société de Bourse. A ce titre, elle relève de la surveillance de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers. En tant qu'intermédiaire financier, Reyl & Cie n'est pas soumise aux mêmes règles que les banques. Par exemple, elle ne doit pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes. Reyl & Cie ouvre donc, auprès de l'UBS, un compte "omnibus", soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque. Parmi ces clients, figure Jérôme Cahuzac, dont l'argent est resté de facto à l'UBS.

En 2009, après que la Suisse se déclare prête à accorder l'aide judiciaire en cas d'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac estime que la situation devient trop dangereuse à Genève. Il demande à Reyl & Cie de transférer les fonds sur un compte ommnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer.

Comment Jérôme Cahuzac a-t-il pu tromper la banque Julius Baer ?

La banque Julius Baer réagit à ce transfert de fonds avec prudence, écrit le journal. Elle réclame à Reyl & Cie, bien que rien ne l'y oblige, un formulaire appelé "formulaire A", qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds. Lorsque les banquiers de Julius Baer s'aperçoivent qu'il s'agit d'un homme politique, ils lui demandent un document certifiant que les fonds ont bien été déclarés au fisc compétent. Selon des recherches effectuées par le Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac présente "un certificat fiscal falsifié". Il assure également que ces 600 000 euros proviennent de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer autorise l'opération de transfert de fonds.

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