Condamnation de Jérôme Cahuzac : "On a un peu le sentiment d’une justice d’exception", déplore Oxfam France

"Même si cette condamnation est un bon signal, cela reste l’exception dans le paysage judiciaire actuel", a déclaré Manon Aubry, mardi 15 mai sur franceinfo. Pour la responsable de plaidoyer Justice fiscale et inégalités pour Oxfam France, la condamnation en appel de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale "est à mettre en parallèle avec les délinquants de droit commun, qui eux, pour des faits bien moins importants (...) du point de vue de l’impact sur la société, font face, en général, à des condamnations plus importantes".

franceinfo : Comment avez-vous accueilli cette condamnation ?

Manon Aubry : Même si la prison ferme n’est pas une fin en soi, on a un peu le sentiment d’une justice d’exception et d’un deux poids deux mesures. Cette condamnation est à mettre en parallèle avec les délinquants de droit commun, qui eux, pour des faits bien moins importants et bien moins graves du point de vue de l’impact sur la société, font face, en général, à des condamnations plus importantes. Je crois que c’est une défaite pour la société tout entière. C’est à remettre dans le contexte d’une relative clémence de manière générale en France en matière judiciaire sur la fraude fiscale.

Le fait qu'il ne soit pas emprisonné après son procès, trouvez-vous cela trop clément ?

Cela aurait été un symbole fort. Non seulement Jérôme Cahuzac a fait perdre des recettes fiscales à l’État mais dans le même temps, il demandait à l’ensemble des Français de se serrer la ceinture et de payer leurs impôts. Certes une condamnation, c’est mieux que rien, surtout qu’il y a très peu de condamnations pour fraude fiscale. On risque en théorie jusqu’ à huit ans de prison ferme. Une peine très rarement appliquée. Mais, même si cette condamnation est un bon signal, cela reste l’exception dans le paysage judiciaire actuel qui est contraint à cause du verrou de Bercy qui empêche les poursuites judiciaires ou les rend plus difficiles. J’espère qu’on retiendra du procès Cahuzac la nécessité de poursuivre en justice ceux qui volent le fisc.

Cette affaire a-t-elle fait évoluer les choses en matière de lutte contre la fraude fiscale ?

Ce ministre qui devait lutter contre l’évasion fiscale et qui trafique lui-même l’évasion fiscale a mis au jour ce problème sociétal. Cela a permis notamment l’échange d'informations bancaires entre pays. C’est une avancée, mais nous ne sommes toujours pas venus à bout de ce verrou de Bercy, dont le paradoxe est mis en lumière avec ce procès. En théorie le ministre aurait dû se poursuivre lui-même en justice, puisque la justice ne peut pas ouvrir de procès en matière de fraude fiscale. Cela a été possible grâce à l’émotion générale et aux révélations de la presse, mais cela prouve bien qu’il y a une anomalie dans le système. Renforcer l’arsenal sur le papier c’est une bonne chose, cela veut dire qu’on augmente la pression sur les fraudeurs, mais pour cela, il faut qu’ils sentent vraiment qu’il y a une réalité derrière, l’éventualité de poursuites judiciaires. Il y a presque 1 000 procédures judiciaires engagées en matière de fraude fiscale pour 16 000 dossiers de fraudes fiscales aggravées. Il faut donc aller plus loin, pour condamner plus systématiquement et que les fraudeurs sentent l’épée de Damoclès davantage sur leurs épaules.