Le tribunal de commerce refuse la demande de sortie de liquidation judiciaire de Bernard Tapie

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté, lundi 17 mars, la demande de sortie de liquidation judiciaire présentée par l'homme d'affaires, dirigeant de presse et comédien Bernard Tapie. Il dispose désormais de dix jours à compter de la notification du jugement pour déposer un recours.

Ce jugement constitue une surprise pour l'homme d'affaires, qui s'attendait à un report de la décision dans l'attente d'une pièce manquante à son dossier.

Un passif résiduel qui représente "entre 4 et 9 millions d'euros"

Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, avait indiqué à la veille du week-end être encore dans l'attente d'un document de garantie bancaire. Cette garantie doit permettre de couvrir le passif résiduel en cours de contestation, ce qui représente "entre 4 et 9 millions d'euros", avait alors expliqué le conseil, en précisant qu'il faudra "une quinzaine de jours" pour être en mesure de la présenter. Le dossier avait déjà fait l'objet de deux audiences à huis clos, les 16 décembre et 3 février. A l'issue de cette dernière, la décision avait été mise en délibéré au 17 mars.

Bernard Tapie voulait sortir de liquidation au motif que toutes les dettes des personnes physiques ou morales concernées – lui, son épouse et les sociétés en nom collectif BT Gestion et ACT, liquidées respectivement en décembre 1994 et janvier 1995 – ont été remboursées. Le passif représentait "de l'ordre de 220 millions d'euros" et "tout a été payé", à l'exception de "petites créances", expliquait l'avocat de Bernard Tapie lors d'une précédente audience.